NÎMES Présentation des atouts du règlement à l'amiable au tribunal judiciaire
Trois ambassadeurs de l'amiable se sont rendus à la cour d'appel de Nîmes ce mardi, afin d'expliquer un futur dispositif.
En présence notamment de Fabrice Vert, premier vice-président du tribunal judiciaire de Paris et membre du conseil national de la médiation, de Nathalie Fricero, professeure de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Nice-Côte d'Azur et directrice de l'Institut d'études judiciaires de Nice, de Romain Carayol, avocat au barreau de Paris et président de la Fédération Française des Centres de Médiation (FFCM) ainsi que de Vanessa Monteillet, directrice du département droit-économie-gestion d'Unîmes, le sujet de l'audience de règlement amiable (ARA) a été évoqué à la cour d'appel de Nîmes ce mardi après-midi.
Permettant d'envisager d'autres règlements de conflits que les passages en justice, il accorde le droit à un juge extérieur au litige, le droit d'amener les parties à trouver une solution au conflit qui les oppose dans un cadre confidentiel. Elle peut se dérouler à la demande d'une des deux parties ou par le biais du juge. Entré en vigueur le 1er novembre 2023 sous l'impulsion d'Éric Dupont-Moretti, il sera étendu aux tribunaux de commerce en décembre 2024. Le ministre de la Justice a souhaité développer l'amiable sur tout le territoire, tout en ayant une souplesse selon les régions.
"L'intéret de l'amiable est de permettre aux parties de se rencontrer à nouveau, de permettre à ce qu'ils expriment tout ce qui s'est passé. Le juge va les écouter avec leurs avocats et de faire en sorte de trouver une solution amiable, déjà pour gagner du temps, d'éviter certains coûts d'expertise et de trouver des solutions inventives et constructives", exprime Fabrice Vert, un des trois ambassadeurs de l'amiable en visite à Nîmes ce mardi. Confidentiel, ce système d'accord rend le juge gratuit pour les deux parties, tout comme le conciliateur de justice.
Fabrice Vert explique que ce dispositif est une très vieille tradition qui existe depuis un certain temps, qui n'a pas été mis en exécution pour des questions de culture. "Cependant, ce n'est pas forcément obligatoire de trouver un accord amiable", prévient-il. Cela prendra du temps à être appliqué, parce qu'il faut que les juges soient formés à cela, mais à Nîmes, Fabrice Vert explique qu'un premier président a pris cela en main.
Fabrice Vert explique les enjeux de l'amiable en vidéo :
Actualités
Voir PlusActualités
NÎMES OLYMPIQUE Sébastien Larcier : "Je souhaite rester"
Actualités
FAIT DU SOIR Le concours national de paella a tenu toutes ses promesses
Actualités
NÎMES EN FERIA Revivez ce samedi de fête !
Actualités
NÎMES OLYMPIQUE Les Crocos terminent la saison par une défaite
Actualités
GARD Les Nuits des forêts sont de retour
Alès-Cévennes
SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALÈS Il crée R'Sud Drone, une entreprise spécialisée dans le nettoyage de toits et façades par drone
Actualités
UZÈS Découvrez le programme des 54e Nuits Musicales
Alès-Cévennes
ALÈS Nouvelle manifestation sous la pluie en soutien à Gaza
Actualités
NÎMES EN FERIA Les médailles de la Feria : reconnaissance et gratitude
Actualités
JEU CONCOURS Gagnez vos places pour le concert de SCH le 28 juin
Actualités
NÎMES EN FERIA Le préfet Jérôme Bonet effectue le tour des postes de sécurité et de secours
Actualités
SANTÉ L’intégralité des pharmacies de garde ce dimanche 19 mai 2024 dans le Gard
Actualités
NÎMES EN FERIA La deuxième soirée s'achève en fiesta dans les bodegas
A la une