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ENQUÊTE DE LA CCI DE NÎMES SUR LA CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE : LES ENTREPRISES GARDOISES TROUVENT EN MOYENNE LA C.E.T. PLUS AVANTAGEUSE

La volonté du gouvernement, en mettant en oeuvre la réforme de la Taxe Professionnelle (TP) était de favoriser l'investissement des entreprises. La taxe sur les investissements productifs, passés et futurs, a été supprimée. La Contribution Economique Territoriale (CET), mise en application le 1er janvier 2010 en remplacement de la taxe professionnelle, s'appuie désormais sur les bases foncières et la valeur ajoutée. A l'occasion de sa première mise en recouvrement, quel a été l'impact sur les entreprises du Gard ?

D'après l'enquête, En janvier 2011, le coût de la CET est égal à celui de la TP pour 51% des entreprises. 27% déclarent la trouver plus avantageuse. 22% voient leurs niveaux d'imposition augmenter.

Un effet positif déjà perceptible pour les investissements productifs

L'industrie semble, d'ores et déjà, constater des effets positifs. Dans ce secteur 35% des entreprises considèrent la CET comme plus avantageuse, soit une part de 8 points supérieure à la moyenne tous secteurs confondus. Le secteur de la construction, pour lequel 27% des entreprises enregistrent un surcoût, semble particulièrement désavantagé. Peu d'entreprises commerciales bénéficient d'une amélioration. Elles ne sont que 15% à bénéficier d'une baisse. Les entreprises n'ayant aucun salarié semblent être pénalisées. 35% d'entre elles considèrent le prélèvement de la CET comme plus important que celui de la TP. Cela est certainement dû au fait qu'il existe une cotisation minimale de 250 €.

Des entreprises qui se sentent mal informées

Le système de calcul de la CET est mal connu par les chefs d'entreprise. 71% des dirigeants ne connaissent pas la méthode de calcul de cette nouvelle imposition. Seulement 19% des répondants affirment avoir été informés sur le système de calcul de la CET.

Rappel : La Contribution Economique Territoriale (CET) a remplacé la Taxe Professionnelle (TP) au 1er janvier 2010. Elle se compose de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE).

Source : CCI de Nîmes, article complet ICI

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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