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LE CONSEIL GÉNÉRAL DU GARD ENTÉRINE, CE JEUDI 07 AVRIL 2011, UNE HAUSSE DE 2.7% DU TAUX DU FONCIER BÂTI

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L’Assemblée départementale, réunie en séance publique ce 7 avril 2011, a adopté une hausse de 2,7% du taux du foncier bâti, seule taxe perçue aujourd’hui par le Département après la réforme de la fiscalité locale.

« Cette  augmentation  mesurée, déclare Damien Alary, président du Conseil général, nous  permet  d’équilibrer  notre  budget  2011.  Elle  compense  le  triple  effet  du  gel  des  dotations,  de  la  réforme de la fiscalité locale et de l’inflation prévisionnelle pour 2011. Elle fait face à la hausse des  allocations  RSA  (+4M€).  Autrement  dit,  elle,  -  et  avec  elle  les  Gardois  et  les  Gardoises-,  comble le  désengagement  de  l’Etat  au  niveau  local  et  confirme  les  conséquences  de  la  réforme  fiscale  de  M.  Sarkozy :  une  pression  fiscale  plus  légère  pour  les  entreprises,  mais  plus  lourde  pour  les  ménages. Le gouvernement ne nous transfère aucun crédit et nous laisse le soin d’endosser l’impopularité d’une hausse des impôts, si minime soit-elle. Il nous impose un équilibre budgétaire tandis qu’il accumule les déficits au plus haut niveau. Une vraie réforme fiscale et péréquation financière s’imposent. »

Cette année, les Départements ne perçoivent plus que les recettes de la taxe du foncier bâti, tandis que les recettes des taxes d’habitation et du foncier non bâti sont perçues par les communes et les intercommunalités.

 

La taxe professionnelle est supprimée. La taxe du foncier bâti concerne les propriétés bâties des particuliers et des entreprises.
Alors que, durant la période 2002-2011, l’inflation a été en moyenne de 1,69%/ an, l’augmentation par le Conseil général du Gard de la taxe foncière sur le foncier bâti avoisine seulement les 1,1%/ an. Le nombre de propriétaires gardois concernés par cette taxe s’élève à 325 250 (chiffres 2010).

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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