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LA COUR D’APPEL DE NÎMES CONDAMNE L’ENTREPRISE D’INFORMATIQUE DELL POUR HARCÈLEMENT MORAL

La cour d’appel de Nîmes a condamné l’entreprise montpelliéraine Dell à verser 90 000 euros de dommages et intérêts à un délégué syndical de la société.

 

Et ce pour harcèlement moral.

 

La cour a relevé la « concomitance évidente entre les sanctions et les mandats syndicaux reconnus au salarié » et le fait que la procédure de licenciement à l'encontre du salarié, débutée en juillet 2002, se « heurtait à un refus d'autorisation de l'inspecteur du travail ».

 

Source : entreprise-montpellier.fr (article complet ICI)

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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