Publié il y a 12 ans - Mise à jour le 06.11.2011 - abdel-samari - 1 min  - vu 138 fois

LA COUR D'APPEL DE NÎMES CONDAMNE L'ENTREPRISE D'INFORMATIQUE DELL POUR HARCÈLEMENT MORAL

La cour d’appel de Nîmes a condamné l’entreprise montpelliéraine Dell à verser 90 000 euros de dommages et intérêts à un délégué syndical de la société.

Et ce pour harcèlement moral.

La cour a relevé la « concomitance évidente entre les sanctions et les mandats syndicaux reconnus au salarié » et le fait que la procédure de licenciement à l'encontre du salarié, débutée en juillet 2002, se « heurtait à un refus d'autorisation de l'inspecteur du travail ».

Source : entreprise-montpellier.fr (article complet ICI)

Abdel Samari

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