LA COUR D'APPEL DE NÎMES CONDAMNE LA SOCIÉTÉ EASY TAKE POUR CONCURRENCE DELOYALE CE MARDI 19 AVRIL 2011
L’arrêt de la cour d’appel de Nîmes est tombé mardi matin dans l’affaire qui oppose la société EASY TAKE au syndicat des artisans taxis de Vaucluse.
La société de transport à bas coûts a été condamnée mardi pour concurrence déloyale envers les taxis du Vaucluse mais pourra poursuivre ses activités sous certaines conditions.
La cour d'appel de Nîmes a en effet interdit à la société de taxis "low cost" la pratique de la "maraude" sur la voie publique, sous peine d'une astreinte de 3.000 euros par infraction constatée.
La société de taxis low-cost avignonnaise a également été condamnée à payer 15000 euros de dommages et intérêts et 8000 euros de frais de procédure.
La société de taxis low-cost, qui pourrait se pourvoir en cassation, peut toujours transporter des clients, mais sur réservation uniquement.
Source : L'express.fr
Economie
Voir PlusEconomie
OCCITANIE 4 924 chefs d’entreprise ont perdu leur emploi en 2023
Bagnols-Uzès
GARD RHODANIEN Grisbi a plusieurs fers au feu
Société
ALÈS Feria : quelques nouveautés au sein d'une mécanique bien huilée
Economie
ÉDITORIAL Demain, plus aucun panneaux publicitaires dans Nîmes ?
Economie
VALLÉE DE L'HÉRAULT Oignons doux : une étude en passe d'être lancée pour trois retenues d'eau collectives
Economie
LAUDUN-L'ARDOISE L'ex-site d'Arcelor-Mittal labellisé "clefs en main France 2030"
Culture
FAIT DU SOIR À Lasalle, la Cure propose un accès privilégié à du matériel de création audio/vidéo
Actualités
GARD Une aide de 3 millions d'euros de la Région pour financer des projets
Economie
OCCITANIE Carole Delga à Bruxelles pour défendre la Région
Economie
CRISE Aide d’urgence à la viticulture : plus de 1 000 exploitations viticoles gardoises bénéficieront de 8,53 M€ d’aide de l’État
Actualités
GARD Contrôle technique pour les deux-roues : 1 200 motards en colère ce samedi
Economie
NÎMES Changement à la tête de l'aéroport : le président Franck Proust ne dévie pas de son cap
Alès-Cévennes
ALÈS Ouverture du premier centre de cryothérapie sur le territoire alésien
Actualités