Actualité générale.Actualités

AVANT-PREMIÈRE / PERMIS A POINTS : VOICI LE BILAN 2010 DANS LE GARD !

tesr1.jpg

 

 

Le système du permis à points en France a été institué par la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 relative à diverses dispositions en matière de sécurité routière et en matière de contravention.

 

Il est entré en vigueur le 1er juillet 1992, quand l'insécurité routière causait plus de 9000 morts chaque année.

 

Il constitue un instrument privilégié du dispositif de prévention et de lutte contre l’insécurité routière. Il révèle également l’évolution du comportement des usagers de la route.

 

Conduire n’est pas anodin. C’est une responsabilité que prend le conducteur vis-à-vis de lui-même et des autres.

 

C’est pourquoi, le permis de conduire n’est plus garanti « à vie ».

 

Son fonctionnement est simple. Le permis est doté d’un capital maximal de 12 points (6 points pour les nouveaux conducteurs), et un ou plusieurs points sont retirés dès lors qu’une infraction au Code de la route est commise.

 

Le nombre de points retirés sera d’autant plus grand que l’infraction commise sera grave.

 

Si le conducteur perd tous ses points, son permis est invalidé.

 

Les décisions de retraits de points sont enregistrées dans les dossiers informatiques de l’application réglementaire Système national des permis de conduire (SNPC), placée sous l’autorité du ministre de l’intérieur (service du fichier national des permis de conduire).

 

Depuis son instauration en 1992, le système du permis à points a contribué à réduire de plus de la moitié le nombre de personnes tuées sur les routes de France.

 

Ses effets ont été amplifiés avec la mise en place des radars dits « automatiques ». Il a également produit la diminution constante de la vitesse moyenne (moins 10 km/h) sur l’ensemble du réseau routier.

 

Toutefois, encore 3 994 morts sur les routes de France ont été constatés en 2010 (Baromètre Observatoire National Interministériel de la Sécurité Routière – données provisoires). Chaque jour, 11 personnes décèdent à la suite d’un accident de la circulation routière.

 

Dans ce contexte, le permis à points est indispensable à la poursuite de la lutte contre l’insécurité routière.

 

Le ministère de l'intérieur vient de dresser le bilan de l'année 2011 concernant le permis à point ...

 

www.objectifgard.com vous propose de découvrir les enseignements à l'échelle nationale et les résultats particuliers pour le département du Gard :

 

 


Les infractions

Après deux années de stabilité, le nombre d’infractions génératrices de retraits de points a connu une nette augmentation de + 5,9 % en 2010.

Les infractions génératrices de retraits de points les plus nombreuses sont celles relevées par radars :
- Les excès de vitesse représentent 79,42 % de l’ensemble des infractions génératrices de retraits de points. Dans leur ensemble, ils progressent de +4%.
- On observe une montée en puissance des infractions pour non respect de l’arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant de + 77% (soit 3,27% du total des infractions). Cette importante augmentation est largement due au déploiement des contrôles sanctions automatisés feu rouge, représentant déjà 41,1% du nombre total de cette infraction constatée.

 

Les infractions génératrices de retraits de points en matière de délit et de contravention de 5ème classe sont en très nette progression (respectivement + 18 % et + 48%) :
- Les délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ont cru de + 10,1 % à 89 549 infractions (soit 1,42 % du total des infractions)
- La conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants est en augmentation de + 153,7 % à 8 768 infractions (soit 0,13 % du total des infractions).
- L’excès de vitesse d’au moins 50 km/h par un conducteur de véhicule à moteur a progressé de + 48,8 % à 9 429 infractions (soit 0,15 % du total des infractions).

 

 


Les retraits de points

 

Le nombre de points retirés a augmenté de + 9,3 % après deux années de baisse (-0,5% en 2008 et -2% en 2009).

 

Une prépondérance des points retirés du fait d’excès de vitesse. Ceux-ci s’élèvent à 5 869 839 (57,89 % du nombre total des points retirés en 2010).

 

Il est à noter que les retraits à un point s’élèvent à 4 337 275 soit 42,77 % du nombre total des points retirés, en augmentation de + 5 % (principalement due aux excès de vitesse de moins de 20km/h hors agglomération).

 

Il est observé une forte progression des retraits à 4 points et à 6 points, respectivement de + 37 % et + 22 %.

 

Cela s’explique par :

Retraits à 4 points :
- Le non respect de l’arrêt imposé par un feu rouge fixe ou clignotant représente 55,42 % des points retirés de cette catégorie et 8,10% de l’ensemble des points retirés en 2010,  L’inobservation de l’arrêt absolu imposé par le panneau stop à une intersection représente 23,23% des points retirés de cette catégorie et 3,40% du total des points retirés,
- Les excès de vitesse de 40 à 50 km/h représentent 7,3 % des points retirés de cette catégorie et 1,06% de l’ensemble des points retirés,

Retraits à 6 points :

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique (délit et contravention) représente 81,37 % des points retirés de cette catégorie et 9,46% de l’ensemble des points retirés en 2010,

- La conduite malgré l’usage de produits stupéfiants représente 5,37 % des points retirés de cette catégorie et 0,51% du total des points retirés,
- Les excès de vitesse de plus de 50 km/h représentent 4,8 % des points retirés de cette catégorie et 0,55% de l’ensemble des points retirés,

 

 


Les permis au solde nul

 

Le nombre de permis invalidés pour défaut de points connaît une baisse pour la deuxième année consécutive depuis 2002 (- 7 % en 2010 et - 6 % en 2009).

 

Les titulaires de permis probatoires invalidés pour solde de points nul représentent 20,5 % de l’ensemble des permis invalidés.
-  6 479 conducteurs ont vu leur permis de conduire invalidé en n’ayant commis que des infractions liées à l’alcoolémie (7,56 % du nombre total des permis invalidés pour solde de points nul) (Nota Bene : toute infraction liée à l’alcoolémie entraine la perte de six points qu’il s’agisse d’une contravention ou d’un délit),
- 86 personnes ont invalidé leur permis en ne commettant que des excès de vitesse inférieurs à 20 km/h (en et hors agglomération).

 

 


Les permis rétablis au capital de points initial
En 2010, 2,3 millions de titulaires du permis de conduire ont vu rétabli leur nombre initial de 12 points après 3 ans sans infraction. Ce chiffre est stable par rapport à 2009 après quatre années de hausse importante.

 

Cette évolution témoigne de l’effet pédagogique du permis à points sur le comportement des usagers. Après avoir perdu une partie de leurs points, un nombre important de conducteurs sont plus respectueux des règles du code de la route.

 


 


www.objectifgard.com vous propose de découvrir les résultats détaillés pour le Gard :

 

Evolution 2009/2010 des infractions sanctionnées par un retrait de points

Nombre de points retirés en 2009 : 116 385

Nombre de points retirés en 2010 : 98 030

Evolution 2009/2010 : -15.77%

Le Gard  se situe parmi les 13 départements où l'on enregistre entre 2009 et 2010, une baisse du nombre infractions entrainant un retrait de points.

 

Evolution 2009/2010 du nombre de permis invalidés pour solde nul
Nombre de permis invalidés pour solde nul en 2009 : 1 155

Nombre de permis invalidés pour solde nul en 2010 : 715

Evolution 2009/2010 : -38.10%

 

Proportion en 2010 des permis probatoires invalidés pour solde nul par rapport au total des permis invalidés pour solde nul

Total permis probatoires invalidés pour solde nul en 2010 :  143

Nombre de permis invalidés pour solde de points nul en 2010 : 715

proportion des permis probatoires invalidés : 20.00%
En 2010, les permis probatoires invalidés pour solde nul représentent, en moyenne pour la France, 21,9% de l’ensemble des permis invalidés en 2010 pour solde nul. Seuls 31 départements sont au-dessous de cette moyenne nationale.

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

Vous aimeriez aussi

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Close

Adblock a été detecté.

Merci de nous aider en désactivant votre blockage de publicité