La cour des comptes a rendu public, ce mardi 13 septembre 2011, son rapport sur la gestion des déchets ménagers en France.

Selon la cour, au prix d’efforts réels d’amélioration et d’investissements parfois considérables, les politiques conduites en matière de déchets ont abouti à des progrès indéniables.

Si la mesure des résultats reste difficile, les performances peuvent être analysées à deux niveaux : la limitation des nuisances sur l’environnement et la santé des salariés et des riverains des installations, qui a fortement progressé, et l’efficacité de l’activité de gestion des déchets ménagers et assimilés par rapport aux objectifs nationaux et locaux qui lui sont assignés en termes de prévention, de collecte sélective et de valorisation, où les efforts doivent être poursuivis.

www.objectifgard.com vous propose de découvrir un dossier complet concernant ce rapport avec quelques passages concernant notre département du Gard :

La réhabilitation des anciennes décharges

L’action conduite sous l’égide du ministère chargé de l’écologie en faveur de la réhabilitation des anciens centres d’enfouissement qui présentent des risques pour l’environnement et la santé publique se combine avec l’octroi d’un soutien financier aux opérations de réhabilitation par l’ADEME (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).

L’évaluation à mi-parcours (2006) du programme 2000-2009 faisait état de 450 réhabilitations aidées et l’agence indiquait que s’il « restait beaucoup à faire en Bourgogne, Franche-Comté, Languedoc-Roussillon, Lorraine et Picardie, la situation n’était pas connue sur les autres régions ».

Le programme de réhabilitation s’est poursuivi et, entre début 2007 et fin 2010, ce sont 1 258 sites de décharge qui ont été réhabilités avec le soutien de l’ADEME, pour 22,5 M€ d’aide et 95,4 M€ de coût d’opérations.

Les progrès constatés en France

La gestion des déchets ménagers et assimilés a enregistré une nette croissance de ses performances dans trois domaines : la collecte sélective, le développement des déchèteries et la valorisation.

La collecte sélective

La diminution des tonnages de déchets résiduels est une nécessité à plusieurs égards. Elle permet certes une saturation moins rapide des installations d’enfouissement, mais contribue aussi à la réduction des coûts et des risques de nuisances à l’égard de l’environnement. Ainsi, elle facilite l’atteinte des objectifs départementaux.

Les collectes sélectives développées depuis les années 1990, sous l’impulsion de la réglementation européenne, concernent principalement les emballages ménagers qu'ils soient en verre, en plastique, métal ou en papier-cartons.

Aujourd'hui, 98,5 % des communes françaises disposent d'un système de collecte sélective.

Le développement inégal des déchèteries

La progression de l’équipement en déchèteries constitue un des axes forts de développement de la dernière décennie.

Le territoire national compte aujourd’hui plus de 4 629 déchèteries selon la base SINOE 2010 (base de données de l’ADEME). Elles collectent près de 12 millions de tonnes pour 96 % de la population desservie.

Si l’on considère qu’en 2001 la France ne comptait que 2 856 déchèteries, l’effort accompli par les collectivités territoriales et leurs établissements publics est considérable. Il n’est pas pour autant homogène.

Les progrès de la valorisation des déchets

Le taux de valorisation illustre la capacité des autorités organisatrices à valoriser les déchets collectés plutôt qu’à les enfouir. Cet indicateur rapporte à la quantité totale de déchets ménagers et assimilés, collectés sur un territoire déterminé, la somme des déchets faisant soit l'objet d'un recyclage après collecte sélective (tonnages entrés en centres de tri sans refus de tri, déchets dangereux traités, tonnages compostés), soit l'objet d'une valorisation énergétique par incinération (tonnages en entrée des usines d'incinération, qui incluent d’ailleurs les mâchefers et les métaux recyclés après incinération).

En France, le taux de valorisation des déchets par recyclage et valorisation organique (compostage, méthanisation) ou énergétique est en progression constante. Il atteint 64 % du poids des déchets municipaux en 2005 contre 53 % en 2000, et l’incinération sans récupération d’énergie est aujourd'hui marginale.

Le recyclage des déchets progresse fortement du fait du développement de l’offre de service (collecte sélective, centres de tri et déchèteries). Les quantités de déchets recyclés s'élèvent à 5,3 millions de tonnes en 2006, contre 3,8 millions de tonnes en 2000 (+ 40 %). Ce ratio est plus élevé en ce qui concerne les apports dans les déchèteries (+ 56 %).

La valorisation repose sur des cadres contractuels distincts permettant aux collectivités d’optimiser les recettes de valorisation. Ils assurent la garantie de reprise pour le verre et les plastiques, pour l’acier, l’aluminium et les emballages ménagers recyclables, avec des contrats directs pour les cartons, les ferrailles et les journaux et revues.

Des situations de carences en exutoires

La gestion des déchets ménagers reste marquée par la difficulté persistante à mettre en place des filières de proximité en raison de l’absence d’exutoires (centres d’enfouissement et de traitement).

La capacité des exutoires était en 2009 de 40 millions de tonnes par an, et devrait être réduite à 38 millions de tonnes par an en 2015, à condition que les projets connus à ce jour, aient tous une issue favorable.

Dans le cas contraire, elle pourrait n’être que de 26 millions de tonnes par an, ce qui représente une diminution de plus d’un tiers de la capacité nominale.

Selon une hypothèse médiane, plus de 40 territoires, calqués sur les plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés, devraient voir diminuer leur capacité d’exutoires.

Les causes en sont l’évolution des densités de population et les contraintes règlementaires liées à la loi littoral et à l’émergence du réseau NATURA 2000, voire les contraintes géologiques, mais aussi l’insuffisance même des projets.

Pour certains territoires, le simple maintien à niveau capacitaire ne permettrait pas d’absorber l’évolution des besoins.

Plus de vingt départements devraient souffrir d’un déficit structurel d’exutoires.

Cette perte de capacité et d’autonomie conduit les acteurs à rechercher des territoires extérieurs et donc à avoir recours, à l’excès, au transport des déchets vers des sites de traitements finaux.

Ainsi, les ordures ménagères collectées par la communauté d’agglomération du Grand Alès étaient compactées sur des semi-remorques de 30 m³ et transportées dans la Drôme (88 km) et dans le Gard (71 km).

De même, le département des Alpes-Maritimes, où cette pratique est particulièrement marquée, exporte vers le département des Bouches-du-Rhône pourtant distant de plus de 200 kilomètres, 62 000 tonnes de boues d’épuration et 60 000 de déchets ménagers.

Ce dernier (département des Bouches-du-Rhône) accueillait en 2009, outre les tonnages issus des Alpes-Maritimes précités, 15 000 tonnes de boues d’épuration du département des Alpes-de-HauteProvence, 15 000 tonnes de déchets ménagers duVaucluse, 53 000 du Gard et 28 000 de l’Hérault.

Une maîtrise insuffisante de l’évolution des coûts

L’allotissement du marché est, en principe, un des moyens de stimuler la concurrence.

La réalité peut cependant se révéler différente : ainsi, l’allotissement de la collecte par la ville de Nîmes. en 2003, a conduit à un doublement du coût, du fait des choix effectués en matière de prestations et de zonage, ainsi que d’une attribution de prestations associées (nettoiement) qui a accru inutilement la complexité de l’opération et nui à sa transparence. Lors du renouvellement du marché en 2007, une baisse de 8 % des coûts a cependant été observée, la conjoncture étant différente.

Conclusion de la cour des comptes

En quelques années, des progrès indéniables dans la gestion des déchets ménagers et assimilés par les collectivités territoriales ont pu être constatés en termes de service rendu, de réduction des nuisances et plus

généralement de prise en compte des objectifs environnementaux fixés au plan européen et national.

La France se situe en définitive à un niveau comparable à celui de ses principaux partenaires européens, même si elle présente quelques spécificités en matière de traitement et de valorisation.

Mais ces progrès ont un coût et les dépenses restent encore très peu maîtrisées, phénomène qui peut être aggravé par l’intervention de multiples opérateurs.

Les insuffisances relevées dans le présent rapport tiennent principalement à un mauvais pilotage de la gestion des déchets, que ce soit au niveau national, départemental ou local.

Les acteurs locaux ne sont pas véritablement responsables de la mise en œuvre de la politique définie par les plans départementaux. Si des objectifs relativement clairs et précis sont annoncés, leur réalisation n’est pas contraignante et leur suivi est déficient, ne serait-ce que parce qu’il n’existe pas d’indicateurs complets de gestion, de coûts et de résultats, permettant une véritable transparence de gestion et une information objective des usagers.

La planification départementale (régionale en Ile-de-France) n’a pas comme finalité de lutter contre les incohérences de l’organisation territoriale et ne constitue pas non plus un levier efficace pour résorber les carences en exutoires qui obligent encore à transporter les déchets parfois très loin de leur lieu d’origine, avec un coût environnemental très élevé.

Les installations de traitement sont désormais aux normes - c’est le cas notamment pour les incinérateurs -, mais elles sont encore mal réparties et les projets nouveaux se heurtent à la résistance d’une population très sensible aux nuisances qu’ils sont censés occasionner.

C’est pourquoi, il convient d’améliorer l’efficience et l’efficacité des politiques menées par les collectivités territoriales et leurs groupements compétents pour la gestion des déchets ménagers et assimilés en visant prioritairement une meilleure couverture du territoire en exutoires et des progrès significatifs en matière de recyclage, cela en maîtrisant les coûts et en associant tous les acteurs à la réalisation des objectifs.

Rapport de la cour des comptes en version complète ICI