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OBSERVATOIRE FINANCIER DES RÉGIONS FRANÇAISES EN 2011 / AGENCE DE NOTATION FITCH : L’ENCOURS DE LA DETTE POUR LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON A PROGRESSÉ DE PLUS DE 20% EN 2010

 

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Dans son dernier observatoire financier des régions françaises pour 2011, publié ces dernières heures, l'agence de notation Fitch dresse le bilan des régions en termes de ratios financiers et d'indicateurs socio-économiques.
www.objectifgard.com vous présente un résumé de cette observatoire au niveau national et pour la région Languedoc-Roussillon :

 

Disparition de l’autonomie fiscale : Les régions ont été les principales perdantes de la réforme de la fiscale, qui a modifié la nature et la flexibilité de leurs recettes. Principale ressource modulable, la taxe professionnelle a été remplacée par un ensemble de recettes non modulables, pour la plupart des dotations de l’État. De plus, les impôts locaux existants ont été réaffectés de manière spécifique à chaque strate de collectivité locale.
Affaiblissement des marges de manœuvre : Ne disposant plus de levier fiscal, les régions ne pourront plus compter sur les hausses d’impôts pour combler leurs besoins de financement comme elles l’ont fait dans le passé. Depuis 2005, parallèlement à cette perte de levier fiscal, les régions ont dû assumer des compétences, et donc des charges, croissantes.

 

Un cadre plus solide en termes de péréquation : Les ressources des régions seront conditionnées par leur propre situation économique mais aussi par celle de certaines autres, parmi lesquelles l’Alsace, Rhône-Alpes et l’Ile-de-France dans le cadre du fonds de péréquation mis en place.
Simplification de la gouvernance : Par ailleurs, la loi de réforme territoriale de décembre 2010 entrera en vigueur progressivement d’ici 2014. Cette réforme a pour objectif de simplifier l’organisation des différentes collectivités. A partir de 2014, les conseillers généraux et les conseillers régionaux seront remplacés par des conseillers territoriaux, également élus.

 

Une possible restriction des champs d’intervention : La véritable marge de manœuvre des régions devrait résider dans leur recentrage sur leurs compétences obligatoires (principalement transports, formation professionnelle et lycées), ce que la suppression de la clause générale de compétence devrait faciliter. Cela devrait, en outre, impliquer une réduction sensible des montants de subventions que les régions ont jusqu’à ce jour versées aux autres entités
publiques.
Des dépenses rigides mais moins dynamiques : La plupart des dépenses d’exploitation des régions présentent peu de flexibilité. Le processus de décentralisation a accentué la proportion des dépenses de personnel, tandis que le chômage élevé rend certains postes de dépenses difficilement compressibles. Les dépenses de fonctionnement devraient toutefois progresser beaucoup plus lentement à l’avenir avec la fin, depuis 2010, des transferts de compétences. La pression sur les dépenses d’investissement des régions devrait rester forte, en raison notamment de leurs compétences en matière ferroviaire.
Une dette en augmentation mais toujours modérée : L’encours de dette directe des régions françaises est estimé à 17 milliards d’euros fin 2010, en augmentation de 8,4% par rapport à 2009. La capacité dynamique de désendettement s’est dégradée au cours de l’exercice 2010, s’élevant à 3,9 années en moyenne (contre 3 ans en 2009 et 2,3 ans en 2008), sous l’effet combiné de la dégradation de l’épargne brute et de l’augmentation de l’encours total. Ce ratio reste toutefois confortable dans un cadre de comparaisons internationales.

 

Vigilance sur le coût et la nature des dettes : Les conditions de financement ont tendance à se tendre, sous le double effet de la hausse du coût de la liquidité interbancaire et de l’anticipation de la mise en place des normes de Bâle III. Les régions semblent toutefois moins exposées que les autres échelons de collectivités aux risques liés aux produits structurés et aucune d’entre elles ne semble présenter un risque notable pour le moment.

 

www.objectifgard.com vous propose de découvrir l'analyse à travers un dossier complet :

 

 


La crise économique, révélateur des disparités régionales !

 

La crise économique a eu des effets divers selon les régions. Si le PIB a chuté de 2,6% en 2009 au niveau national, il a légèrement progressé en Corse (+0,6%), et a connu un recul de moindre ampleur en Ile-de-France (-1,1%), Midi-Pyrénées (-1.5%) ou Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA, -1,6%).

 

La récession s’est révélée, à l’inverse, plus sévère dans les régions du quart Nord-est faisant l’objet d’un processus de reconversion industrielle (-4,2% en Champagne-Ardenne, -3,9% en Picardie) et pour celles dont l’économie repose largement sur la sous-traitance et l’exportation (-2,9% en Rhône-Alpes, -2,8% en Alsace).
Les effets de la reprise amorcée en 2010 (croissance du PIB de 1,5% au niveau national) se manifestent principalement dans les collectivités d’outre-mer (Guyane, Guadeloupe), en Corse et en Rhône-Alpes, qui bénéficiaient, au premier trimestre 2011, d’une croissance de la masse salariale et du volume d’emplois marchands supérieurs à la moyenne nationale.

 

Le volume d’emplois privés continue par contre de diminuer en Haute-Normandie (-0,3%), et stagne dans des régions moins dynamiques comme la Bourgogne (+0,1%) ou la Lorraine (+0,1%).

 

Les disparités interrégionales demeurent importantes, principalement entre la province et l’Ilede-France (IDF). Cette dernière affiche un PIB par habitant équivalent à 159% de la moyenne nationale, suivie par Rhône-Alpes (99,5%), PACA (94.2%) et Alsace (92,4%).

 

S’il est accentué par la présence de nombreux sièges sociaux d’entreprises dans la région-capitale, l’écart de richesse entre l’Ile-de-France et la province semble s’être toutefois creusé depuis 2004, le PIB par habitant moyen hors IDF représentant 55,2% de celui de l’IDF en 2009, contre 57,5% en 2004.

 

L’attractivité relative des régions pour les investisseurs étrangers reflète ces disparités : 61% des nouveaux projets d’investissements étrangers en 2010 se sont concrétisés dans les régions Ile-de-France (31%), Rhône-Alpes (18%), PACA (7%) et Midi-Pyrénées (6%).

 

Les régions métropolitaines françaises affichaient en 2008, en majorité, un PIB par habitant compris entre 83% et 99% de la moyenne de l’Union européenne (UE), sauf pour PACA (101%), Rhône-Alpes (107%) et l’Ile-de-France (168%).

 

Le PIB par habitant des régions d’outre-mer se situait dans une fourchette variant de 50% (en Guyane) à 76% (en Martinique) de la moyenne de l’UE.

 

L’élargissement de l’UE à 27 Etats membres a eu pour effet mécanique de diminuer la moyenne du PIB par habitant de l’UE, ce qui n’est pas sans affecter l’éligibilité des régions françaises aux fonds structurels européens.

 


Prévisions démographiques à moyen terme !

 

Si l’Ile-de-France demeure une région active démographiquement, l’attractivité des régions du littoral atlantique et méditerranéen (entre 0,5% et 1% de croissance annuelle moyenne depuis 2004), notamment le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (toutes deux affichant des taux supérieurs à 1% par an), contraste avec le faible dynamisme des régions du quart Nord-est, notamment la Champagne-Ardenne.
Les projections des instituts statistiques prévoient une accentuation de ces tendances, faisant apparaître une forte croissance démographique sur l’arc atlantique et méridional, notamment en Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées (respectivement +19,6% et +17,5% entre 2008 et 2030 selon Eurostat) alors que la Champagne-Ardenne perdrait 5,5% de sa population sur la même période.
Ces tendances sont un indicateur des pressions financières qui devraient s’exercer à moyen terme sur les régions, en termes de dépenses d’investissement pour les régions attractives (infrastructures scolaires et de transport  notamment) et en termes de dynamisme des recettes fiscales pour les régions à solde négatif.

 

 


 Dette, liquidité, ...


La dégradation des capacités d’autofinancement devrait stimuler la croissance de l’endettement à moyen terme.
L’encours de dette directe des régions françaises est estimé à 16,8 milliards d’euros à fin 2010, en augmentation de 7% par rapport à 2009. L’encours de dette s’élevait à 15,7 milliards en 2009 et 9,4 milliards en 2008. La région Ile-de-France représente 20.9% de l’encours total, suivie par les régions PACA (10,3%) et Nord-Pas-de-Calais (9,5%).
Si certaines régions stabilisent leur endettement (Haute-Normandie), voire le réduisent (Corse, Bretagne, Champagne-Ardenne), d’autres affichent une augmentation supérieure à la moyenne : l’encours de dette de la Picardie et de la région Languedoc-Roussillon a ainsi progressé de plus de 20% en 2010.

 

La soutenabilité de ces dynamiques est toutefois à apprécier au regard de la capacité dynamique de désendettement des régions ou du ratio de l’encours de dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement.
La capacité dynamique de désendettement s’est dégradée au cours de l’exercice 2010, s’élevant à 3,8 années en moyenne (contre 3 ans en 2009 et 2,3 ans en 2008), sous l’effet combiné de la dégradation de l’épargne brute et de l’augmentation de l’encours total.

 

Si les disparités sont marquées (1,1 an en Aquitaine, 10,6 en Picardie), la capacité de désendettement moyenne demeure confortable. L’encours de dette directe représentait 79,9% des recettes réelles de fonctionnement en moyenne fin 2010 (contre 70,1% en 2009) et offrait d’importantes disparités (de 32,5% en Aquitaine à 122% en Alsace).
L’endettement des régions représentait 13,2% de la dette totale des collectivités, contre 22,8% pour les départements, 49,6% pour les communes et 12,4% pour les EPCI à fiscalité propre.

 

Les compétences génératrices de dépenses d’investissement ont en effet été confiées plus tardivement aux régions qu’aux autres catégories de collectivités.

 

 



www.objectifgard.com vous propose de découvrir les principaux ratios financiers pour le Languedoc-Roussillon en comparaison avec les résultats pour la France entière :

 

(e): Estimations Fitch

Source: Fitch, Ministère de l’Intérieur, Ministère des Finances

 

Languedoc-Roussillon / France Entière
Taux d'épargne

2010(e) :  30,2 / 25,0

2009 : 30,5 / 25,2

2005 : 44,6 / 33,9
Capacité de désendettement
2010(e) : 2,9 / 3,8
2009 : 1,9 / 2,8
2005  :1,2 / 1,9

 

Dépenses investissement / dépenses totales
2010(e) : 40,6 / 39,5
2009 :  41,0 / 40,8
2005 : 49,0 / 45,2

 

Part de la fiscalité directe (% recettes totales)
2010(e) : 26,2 / 21,0
2005 : 31,5 / 22,9

 



www.objectifgard.com vous propose de découvrir les principaux Indicateurs socio-économiques pour le Languedoc-Roussillon en comparaison avec les résultats pour la France entière :

 

(e): Estimations Fitch

Source: Fitch, Ministère de l’Intérieur, Ministère des Finances

 

Languedoc-Roussillon / France Entière
Population totale estimée (2010)

2 632 671 / 64 668 885
Croissance démographique annuelle (%) (1999-2010)

1,3 / 0,70
PIB/hab (% de la moyenne nationale) (2009)

77,7 /100,0
Chômage (%) (2010)

12,5 / 9,6
Taux moyen de fiscalité directe (%) (2010e)

4,86 /2,76
Evolution pression fiscale (%) (2010/2004)

+90,2 / +27,3

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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