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LA RÉGION LANGUEDOC-ROUSSILLON RÉCLAME 4 MILLIONS D’€ A LA SNCF AU TITRE DE L’EXERCICE TER 2009 !

 

 

Comme tous les ans, la Région a procédé à l’audit des comptes SNCF afin d’établir le décompte définitif sur la contribution financière de l’exercice TER. Pour 2009, ce décompte, d’un montant de 87 092 424 € HT, soit 87 630 703 TTC, fait état d’un différentiel de 3 947 784 € TTC entre la facture arrêtée par l’audit et le total des acomptes payés par avance à la SNCF mensuellement.

Plusieurs raisons permettent d’expliquer cet important différentiel :

> en 2009, le contexte économique a conduit à un coût des charges en matière d’énergie inférieur aux prévisions,

 

> le dynamisme des recettes en Languedoc-Roussillon a permis de réduire le montant de la contribution financière payée par la Région,
> la Région a décidé de retirer du montant de la facture le surcoût lié à la réforme des retraites, considérant, comme de nombreux Conseils régionaux, qu’elle n’a pas à supporter cette réforme sans compensation financière préalable de l’Etat.

La Région tient à souligner que la SNCF adopte une attitude inacceptable en demeurant dans une approche inflationniste des coûts ferroviaires et en lui faisant supporter tous les surcoûts sans jamais aborder la problématique des transports collectifs régionaux sous l’angle de l’optimisation des coûts et des gains de productivité.

 

Dans le contexte de crise profonde que connaît aujourd’hui le système ferroviaire français, les pratiques de la SNCF doivent évoluer pour maintenir un haut niveau de qualité du service public de transport et répondre ainsi aux attentes de la population.

 

Autorité organisatrice des transports, la Région espère que la nouvelle méthode de travail mise en place avec le succès du train à 1€ cet été permettra à la SNCF de faire progresser sa façon de travailler.

Dans l’immédiat, la Région va émettre auprès de la SNCF un titre de recettes d’un montant de 3 947 784 € TTC, concernant le trop perçu sur l’exercice TER 2009.

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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