Faits DiversFaits divers.

AFFAIRE AGNES : LES TROIS MESURES DU PROJET DE LOI POUR « L’ÉVALUATION DE DANGEROSITÉ » DES DÉLINQUANTS

"Il faut aller vers une évaluation pluridisciplinaire de la dangerosité", déclarait hier, Michel Mercier, ministre de la Justice, suite à une réunion interministérielle organisait à Matignon en présence de François Fillon, Premier ministre, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, Luc Chatel, ministre de l’Éducation et Nora Berra, secrétaire d’État chargé de la santé. Une réunion d'urgence orchestrée au lendemain d'une polémique qui souffle depuis le meurtre d'Agnès Marin, "violée et tuée" au Chambon-sur-Lignon (Haute-Loire). Le présumé meurtrier qui fréquentait le même établissement scolaire que la jeune fille, avait déjà été placé quatre mois en détention provisoire pour "viol sur mineur de moins de 15 ans" en août 2010 dans le Gard et était soumis à un contrôle judiciaire "qu'il respectait", selon le procureur de la République de Clermont-Ferrand, Jean-Yves Coquillat. Au collège-lycée Cévenol de Chambon-sur-Lignon, la direction aurait ignoré les raisons de cette détention provisoire. Même si le grand-père et le père de la petite Agnès, au micro de RMC-BFM TV pour l'un et dans les colonnes du "20 minutes" pour l'autre, ont affirmé que l'équipe de l'établissement était "au courant".

 

Les délinquants sexuels placés en centre éducatif fermé

A l'issue de cette réunion, François Fillon a notamment demandé à ses ministres que les mineurs auteurs "d'un crime sexuel grave" soit désormais "placé en centre éducatif fermé jusqu'au jugement" sans toutefois préciser ce qu'est un crime sexuel "grave". Le Premier ministre a aussi demandé à ce qu'il ne soit plus possible "d'inscrire un élève dans un établissement scolaire sans avoir informé de façon complète notamment le chef d'établissement et le psychiatre chargé du suivi, en cas de placement sous contrôle judiciaire dans des cas aussi graves, dans le respect des règles sur le secret des enquêtes".

Enfin, en réponse à la requête de la direction du collège-lycée cévenol au Chambon-sur-Lignon concernant le partage d'information entre les services, François Fillon a demandé à ce que des efforts soient fait pour "que Justice, Intérieur, Education nationale et Santé communiquent entre eux".

Un communiqué de Matignon annonce que "l'ensemble des mesures qui vont être présentées le 23 novembre prochain en Conseil des ministres, dans le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines, ont notamment pour objet de renforcer le suivi des personnes présentant un risque de récidive, en particulier des délinquants sexuels, d'améliorer la prise en charge des mineurs délinquants en accroissant la capacité d'accueil dans les Centres éducatifs fermés et de développer un suivi pédopsychiatrique dans ces centres."

Etiquette

Vous aimeriez aussi

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Close

Adblock a été detecté.

Merci de nous aider en désactivant votre blockage de publicité