La chasse aux fraudes porte ses fruits. Hier, les divers partenaires du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) du Gard se sont réunis dans les locaux de la Direccte à Nîmes pour un premier bilan de leurs actions. Un petit point sur le CODAF s’impose. Le CODAF, qui fait suite au Colti spécialisé dans la lutte contre le travail illégal, s’est chargé de nouvelles compétences en mars 2010 avec l’arrivée de nouveaux partenaires dont de nombreux organismes sociaux (CAF, CPAM, URSSAF, MSA, RSI, CARSAT, Pôle Emploi). Accompagnés de la police et de la gendarmerie nationale, ces organismes échangent des informations pour mener des opérations de contrôles afin de "lutter contre les fraudes dans les domaines du travail illégal, des fraudes sociales et des fraudes fiscales."

En première ligne, le Préfet du Gard, ainsi que le procureur de la République de Nîmes, Robert Gelli s'est félicité de l'efficacité de ce réseau qui permet de « faciliter la détection et la sanction des fraudes. »

15 situations de fraudes sociales sur 148 contrôles

Dans le courant de l’été 2011, la CAF, membre  du CODAF a lancé 150 contrôles. Au mois de novembre, 148 étaient clos, deux dossiers sont encore en cours de vérifications. Toujours est-il que dans les 148 contrôles clos,  15 fraudes ont été identifiés (dont 7 sur la cible « logement ») pour un montant global de 150 000€ de redressement.

Le travail illégal : 114 procès-verbaux dressés pour 2011

Le travail illégal est une autre forme de fraude très répandue. Pour l’année 2011, le CODAF du Gard a mené 114 contrôles, dont 25 contrôles conjoints, associant police, police aux frontières, gendarmerie, inspection du travail, services fiscaux, URSSAF et MSA. Ces contrôles concernés des situations de travail dissimulé, « de fausse prestation de service, de trafic de main d’oeuvre et de faux documents utilisés pour l’accomplissement de faits délictueux, dans les secteurs du bâtiment, du commerce, de l’hôtellerie restauration et dans l’agriculture majoritairement. » En tout, près de 200 000€ de redressement ont été établis.