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INTERCOMMUNALITÉ : 2012 AUSSI SENSIBLE QUE 2011 ?

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La polémique autour de l’intercommunalité n’est pas prête de s’éteindre, malgré la prochaine publication de l’arrêté préfectoral qui doit valider le schéma voté par la CDCI le 15 décembre dernier, il existe toujours des « irréductibles » opposants au schéma proposé par le préfet Hugues Bousiges et les membres de la CDCI.

Géographiquement, le Grand Alès, constitué désormais par 50 communes, cristallise toutes les polémiques autour d’une opposition entre deux philosophies de vie apparemment bien différentes. D’un côté, l’ancienne Communauté de Commune Autour d’Anduze, dont le président Alain Beaud (également Maire de Saint-Sébastien d’Aigrefeuille) prétend qu’elle présente des intérêts et des problématiques plus « rurales », de l’autre, une agglomération comme le Grand Alès.

Alain Beaud, ainsi qu’Aurélie Genolher, maire de Massillargues-Attuech, constituent la figure de proue d’un groupe d’opposants au schéma de l’intercommunalité actuel. Cette dernière s’est même rendue au ministère de l’Intérieur pour se faire entendre sur le sujet, le 19 décembre dernier, au lendemain de la manifestation citoyenne qui avait lieu à Anduze.

Le président de la 2C2A n’aurait jamais refusé le dialogue avec son « voisin » alésien. En effet, ne voulant pas critiquer en bloc tout ce que représente le Grand Alès, il a été reçu par le député-maire alésien Max Roustan mardi 20 décembre. L’élu agrifolien a d’ailleurs précisé à nos confrères de Midi Libre, il y a une semaine : "Cela fait un an et demi que j’ai demandé par écrit à être reçu par le Grand Alès". Il nous a confié cette semaine qu'il était temps "de travailler en vue de ce que l'on pourrait faire ensemble" [avec Alès]. Et d'ajouter qu'il s'agissait là "d'un premier contact", dans un climat "cordial".

Pourtant, bien qu’Alain Beaud reconnaisse que sa commune, au regard de la loi et du nouveau découpage proposé par le schéma, ne puisse désormais « échapper » à son rattachement au Grand Alès, la disparition de la communauté de communes autour d’Anduze à laquelle elle appartenait n’aurait pas dû se faire de cette manière.

Ce qui est remis en cause

La forme tout d’abord. Le président de feu la 2C2A prétend que le préfet n’a pas tenu compte du référendum auquel 50% des citoyens de la communauté de communes a bien voulu répondre, et à travers lequel 82% se sont prononcés contre l’intégration la communauté de communes (CC) du Grand Alès. Par ailleurs, sur les huit communes de la CC anduzienne, six d’entre elle s’étaient prononcées en conseil municipal contre le schéma proposé par le préfet. Enfin, le conseil communautaire s’est lui aussi exprimé à la majorité contre la carte de l’intercommunalité entraînant le rattachement au Grand Alès. Pour Alain Beaud, on se heurte à une décision qui va à l’encontre de celles des élus et de la population », même si le référendum n’avait que le statut d’une « enquête d’opinion ». Pour le maire de Saint-Sébastien d’Aigrefeuille, les principes démocratiques n’auraient pas été respectés.

La seule instance qui permettait de retrouver une représentation des communes dites « rurales », c’est la CDCI. Or, d’après Alain Beaud, les listes de candidats d’élus locaux qui ont permis la première réunion de la commission au printemps 2011, « ont été faites en catimini ». Le timing n’aurait pas permis au maires ruraux de se préparer dans les meilleurs conditions, et notamment d’envoyer les programmes et professions de foi aux différents grands électeurs (eux-mêmes élus locaux sur le département), l’arrêté préfectoral ayant été publié quatre jour seulement avant la date des élections. « On a pu déposer des listes de candidats de maires ruraux que sur trois des cinq collèges d’électeurs, faute de temps ». M. Beaud prétend également qu’il n’a pu obtenir le nom des autres candidats, si ce n’est en partie officieusement. Le résultat semblerait déséquilibré en défaveur des maires ruraux, puisque sur l’ensemble des trois collèges où ils étaient candidats (pour être membre de la CDCI), avec 40% en moyenne des voix recueillis, du fait du jeu de la proportionnelle, parmi les 45 élus de la commission, 3 seulement, dont Alain Beaud portaient cette voix de la ruralité, d’après lui, alors que potentiellement, la CDCI auraient pu se répartir à 50-50 entre grands élus et petits élus.

Lorsque l’on évoque le moyen pour lui et les autres ruraux de faire entendre leurs voix au sein des instances du Grand Alès lors des futurs débats, Alain Beaud nous répond que les communes de 3.000 habitants ne pourront prétendre à plus d’un délégué, et que le Grand Alès constituerait à lui seul la moitié des délégués, ce qui ne semble pas suffisant pour faire contrepoids d’après lui. Il rappelle même un amendement « passé inaperçu » et  proposé par Max Roustan le 5 décembre dernier au cours d’une réunion de la CDCI, qui s'était tenue à huis-clôt : elle visait à « revenir à 27 communes au sein du Grand Alès, et aurait finalement été rejetée ». Une sorte de volte-face tentée par l’élu alésien ? C’est ce que suppute l’ex-président de la 2C2A.

Une polémique sur la forme plus que sur le fond

Alain Beaud et les opposants à cette version du schéma de l’intercommunalité ne se prétendent pas à 100% contre le projet : « on n’est pas bloqué sur l’évolution, mais sur les bases d’une concertation. Jusque-là, il n’y en a pas eu, on est sur le rapport de forces en permanence ».

Deux voies se présenteraient donc d’après le camp des ruraux : soit la carte de l’intercommunalité passera en force, par le biais d’un arrêté de périmètre, et les élus « rebelles » iront « expliquer les choses aux habitants », soit « on se met autour d’une table pour se mettre d’accord sur un projet de territoire ».

Par ailleurs, M. Beaud s’est plaint du manque de moyens de se préparer aux changements induits par la nouvelle répartition du territoire : « Nous avons demandé aux services de l’État de nous fournir des simulations sur les conséquences fiscales pour nos communes notamment, cela ne nous a pas été fourni ».

Les craintes des ruraux

Y a-t-il un espoir de rassembler de telles divergences de vue ? L’avenir le dira, surtout si les échanges se poursuivent comme lors de la dernière entrevue entre Max Roustan et Alain Beaud, et si l’on croit dans la volonté du Premier ministre lui-même de mettre en œuvre cette réforme de l’aménagement du territoire en évitant les heurts.

Deux philosophies semblent s’opposer pourtant pour les communes rurales qui se situent autour d’Anduze. « Nous n’avons pas le même mode de développement que les grandes agglomérations, ou comme les nouveaux ensembles comme le Pôle métropolitain Nîmes-Alès. […] Je suis sceptique sur ce que ces agglomérations vont apporter à toutes nos communes rurales. Sur une agglo comme Alès, 90% des investissements vont au centre. Dans les communes plus rurales (et à l’image de ce que nous faisions dans la 2C2A), il y a une volonté d’occuper le terrain, en termes de service public à la personne », dixit Alain Beaud. Ce dernier prend alors l’exemple de l’implantation de crèches, avec deux d’entre-elles au centre d’Anduze, et trois dispersées sur la Communauté de communes. Un développement qui se fait « selon nos moyens » dit-il. Mais il ne manque pas de rappeler que la dette sur son territoire est « 10 fois inférieure que sur le Grand Alès », avec un poids de la dette égal à 60 euros si on le rapporte à chaque habitant pour la 2C2A, et 600 euros pour un grand alésien. L’élu souligne qu’il « comprend que les grandes agglomérations répondent à des charges de centralité, quand les ruraux répondent à des charges de territorialité ». Pour exemple, la voirie communale serait gérée par la communauté de commune autour d’Anduze, alors que chaque commune la gère individuellement pour le Grand Alès. Il fait référence à un réseau d’eau plus compliqué à gérer également. Pour les intempéries de 2010, « on a comptabilisé 6 millions d’euros de dégâts, dont 70% ont été absorbé par le département et 30% par la 2C2A ». Un principe de solidarité mis en avant par le camp des « ruraux » lorsqu’il s’agit de parler « intercommunalité ».

Rappelons que parmi ceux-là, le maire de Cardet, Florence Marion, a fait le choix d’entrer dans l’ensemble Coutach-Vidourle-Lédignan, puisque sa position géographique lui laissait le choix de ne pas se rattacher au Grand Alès.

Infos Plus :

Comme l'a indiqué la préfecture de département, un arrêté préfectoral d’adoption du Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) dans le Gard est en cours de rédaction. Il sera publié au recueil des actes administratifs avant le 31 décembre 2011, avec une parution aux annonces légales.

Cet arrêté sera accompagné de deux annexes :

- la cartographie des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dans le Gard (document d’orientation) ;
- la rédaction du SDCI avec le détail de chacun des projets envisagés dans le département.

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1 commentaire sur “INTERCOMMUNALITÉ : 2012 AUSSI SENSIBLE QUE 2011 ?”

  1. « Rappelons que parmi ceux-là, le maire de Cardet, Florence Marion, a fait le choix d’entrer dans l’ensemble Coutach-Vidourle-Lédignan, puisque sa position géographique lui laissait le choix de ne pas se rattacher au Grand Alès. »

    pour info : le maire de cardet n’est plus Florence Marion depuis octobre 2011. C’est Fabien Cruveiller Maire de Cardet et son conseil municipal qui ont fait le choix de rentrer à l’aglo de Lédignan. Merci de vérifier vos sources….

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