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CCI DE NÎMES : LA COMMISSION PROVISOIRE INSTALLÉE AVANT LA PROCHAINE ÉLECTION

Photo © objectifgard.com / MA

Comme nous vous l’annoncions cette semaine, et suite à l’annulation des élections de la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de Nîmes-Uzès-Bagnols-Le Vigan, vendredi 6 janvier au soir, s’est tenue l’installation de la commission provisoire de cette même CCI, par le préfet du Gard, Hugues Bousiges. Elle sera chargée de la gestion des affaires courantes de la Chambre.

Ses membres ont été désignés par le préfet de la région Languedoc-Roussillon par arrêtés des 23 et 30 décembre 2011, « en tant qu’autorité de tutelle du réseau consulaire régional ».

La commission provisoire est composée de 7 membres :

- Rolland Abello (élu à la chambre de commerce et d’industrie de la région Languedoc-Roussillon) désigné par le préfet de région,

- Michel Béziat (ancien membre de la CCI de Nîmes)

- Didier Charpentier (membre de la CCI de Nîmes)

- Serge Clausse (ancien membre de la CCI de Nîmes)

- Michel Testard (membre de la CCI de Nîmes)

- Denis Volpilière (ancien membre de la CCI de Nîmes)

Parmi eux, ont été désignés le président, Rolland Abello ; le trésorier, Alain Penchinat (un proche d’Éric Giraudier, Ex-président de la CCI dissoute) ; et Serge Clausse (un proche d’Henry Douais, pour la CGPME, opposé à Éric Giraudier).

Photo © objectifgard.com / MA

La commission d’organisation des élections a également été installée par le préfet du département. Sa mission : veiller à la bonne organisation juridique et matérielle du processus électoral, par le biais de la bonne expédition des bulletins de vote et des circulaires aux électeurs après vérification de la conformité de ceux-ci, ainsi que des matériels nécessaires au vote par correspondance, et de l’organisation de la réception, du dépouillement et du recensement des votes et de la proclamation des résultats. Cette commission d’organisation des élections est composée du président du tribunal de commerce de Nîmes (Christian Joubert), du président de la commission provisoire (M. Abello) et d’un membre élu de la CCI de la région désigné par le président de cette dernière (Francis Cabanat). Par ailleurs, des collaborateurs y sont rattachés, comme le superviseur « presse-élections » à la « Direction Opérationnelle Territoriale Courrier » Monts et Provence de La Poste, Bernard Top.

« On rejoue la partie »... « mais avec les listes de l’élection précédente »

Au cours de la présentation à la presse de ces deux commissions, il a été précisé que pour cette nouvelle élection, « il ne serait plus procédé à un vote par Internet [ce qui s’est avéré litigieux lors de l’élection initiale], mais uniquement par courrier », et que l’on voterait « avec une liste arrêtée à la date de la première élection » de la CCI de Nîmes, soit environ 20.000 électeurs. « On rejoue la partie » comme l’a précisé le préfet, « mais avec les listes de l’élection précédente » (fin 2010, début 2011).

Autre élément soulevé par le préfet en référence à la dernière décision du tribunal administratif statuant sur l’annulation de la précédente élection de la CCI : « tous les chefs d’entreprises susceptibles de voter doivent savoir qu’il y a des élections ».

un résultat « clair et incontesté »

La réaction du préfet, Hugues Bousiges sur l’expérience de cette nouvelle élection : « Ce type d’élection est extrêmement lourd à organiser, puisque les chefs d’entreprise ont droit à un certain nombre de bulletins selon le nombre de salariés de l’entreprise. Cela suppose qu’ils reçoivent ces bulletins à l’adresse de la société. Il arrive que certaines d’entre-elles soient radiées et que le bulletin ne parvienne pas. Donc il y a un vrai problème d’acheminement et un mode de votation passéiste et compliqué. La réflexion des deux commissions : comment améliorer le système de diffusion de l’information pour que les chefs d’entreprise réceptionnent dans les meilleures conditions leurs enveloppes et ceux qui ne les reçoivent pas sachent qu’ils devraient les avoir reçues et puissent se manifester pour ensuite voter ».

C’est pour cela que les chefs d’entreprises pourront se rendre en préfecture pour obtenir le matériel de vote s’il ne l’on pas reçu. Le responsable de La Poste, M. Top, a donc proposé que le facteur ne remette le courrier contenant le matériel de vote que dans le cas où le numéro de la rue est identifiable. Dans un deuxième temps, une recherche se mettra en place à partir des retours de courrier non-distribués. A noter que la préfecture centralisera toute l’opération.

L’objectif final visé : un résultat « clair et incontesté » d’après le préfet.

A noté que la commission d’organisation procèdera à l’envoi du matériel de vote par correspondance début février 2012. Pour ceux qui ne le recevraient pas, il faudra se rendre auprès du bureau des élections de la préfecture, en justifiant de son identité. Les bureau sont ouverts tous les jours de la semaine de 9h30 à 11h30 et de 14h30 à 16h30.

Calendrier

19 janvier 2012 : ouverture du délai de réception des déclarations de candidature ;

27 janvier à 12h00 : fin du délai de réception des déclarations de candidature ;

1er février : ouverture de la campagne électorale ;

3 février : date limite de remise des bulletins de vote et des circulaires par les candidats à la commission d’organisation des élections (COE) ;

4 et 5 février : mise sous pli de la propagande électorale et du matériel de vote ;

6 février : date limite d’envoi du matériel de vote par la COE aux électeurs ;

20 février à 0h00 : Fin de la campagne électorale

21 février : clôture du scrutin

24 février : dépouillement er recensement des votes.

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