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NÎMES, COUR D’APPEL : UNE AUDIENCE SOLENNELLE SINGULIÈRE

Photo © objectifgard.com / MA

Jeudi 12 janvier était une journée peu ordinaire pour les membres de la Cour d’ Appel de Nîmes. Originale à plusieurs titres : d’abord, parce qu’à 14h30 était programmée la traditionnelle audience solennelle, que préside à chaque début d’année le Premier président de la Cour, face à une salle composée de personnalités publiques et anonymes venues nombreuses ; mais aussi parce qu’avait lieu l’installation de Michel Desplan, nouveau procureur général de la Cour d’Appel de Nîmes (successeur de Jacques Fayen, parti à la retraite) ; et enfin, parce qu’avant l’ouverture de l’audience publique, les avocats des barreaux du ressort de la Cour d’Appel avait décidé de boycotter l’évènement.

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Beaucoup de personnalités du corps de la gendarmerie nationale et de la police nationale étaient présentes pour l’occasion, comme M. Franck Desrumeaux (Directeur Départemental de la Sécurité Publique) et M. Soulie (pour le SRPJ) ; mais aussi des représentants de juridictions administratives, comme Mme Vidard (présidente du Tribunal Administratif de Nîmes), d’autres organisme de la société civiles étaient représentés, comme la  Chambre des Métiers du Gard, avec son président, Serges Alméras. S’agissant des « politiques locaux », aux côtés d’Hugues Bousiges (préfet du Gard) se trouvaient Yvan Lachaud (député et premier adjoint au maire de Nîmes), William Dumas (député), Françoise Dumas (conseillère régionale) et Damien Alary (président du conseil général du Gard).

L’avocat général, après une première intervention de Bernard Bangratz, Premier président de la Cour d’Appel, a fait état du « paysage pénal » du ressort de la Cour auquel Michel Desplan va s’attaquer, sans oublier de rappeler le territoire qu’il recouvre (les départements du Gard, de la Lozère, une partie du Vaucluse et de l’Ardèche). Une tâche qui ne devrait pas effrayer celui qui a présidé le procès de « l'affaire Elf » dans laquelle 37 prévenus répondaient de détournement, abus ou recel d'abus de biens sociaux. Il occupait alors la fonction de Président de la 11e chambre correctionnelle du TGI de Paris.

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L’avocat général de la Cour a présenté pour l’occasion le bilan du ressort de la Cour d’Appel de Nîmes pour 2011.

- Les 11 magistrats du parquet de Nîmes, ont reçu presque 50.000 procédures à traiter.

- Pour Alès et ses 146.000 habitants, 11.683 procédures ont été absorbées (en 2011) par le parquet animé par Thierry Lescouarc'h et ses trois substituts. Un ressort que l’avocat général  a qualifié de ressort « difficile en matière de délinquance, avec une criminalité violente et une économie souterraine avérée. Le contentieux reste encore le reflet du chômage et de la précarité, induite par la fermeture du bassin minier et l’effondrement de l’activité économique qui y était lié. Ainsi les dossiers de faillites et de redressements judicaires y fleurissent. Le contentieux est aussi le reflet d’un grand banditisme local dont l’activité criminelle se manifeste par des atteintes aux biens ou aux personnes gravissimes ».

- Pour le parquet de Mende, le contentieux est qualifié « d’origine rurale », avec 4.453 affaires reçues. « Une délinquance d’appropriation y domine », même si l’on compte de multiples arrestations de membres de l’ETA en 2010 et 2011. Le contentieux le plus notable concerne l’environnement et la protection de la nature, dans le département le moins peuplé de France, avec ses 13 habitants au km².

- 37.000 procédures ont été reçues par le parquet d’Avignon.

- 17.926 procédures ont été reçues par le parquet par Carpentras.

- 17.349 procédures ont été reçues par le parquet de Privas.

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Comme pour répondre à la gronde des avocats ce jeudi, M. Desplan s’est adressé aux bâtonniers présents malgré le boycott général :

« Je veux vous dire toute l’importance que j’attache aux droits de la défense, fondés sur un principe directeur […] qui est celui de la loyauté. Je vous assure, mesdames et messieurs les Bâtonniers, au nom du ministère public, du respect de ce principe, en ce qui concerne le parquet général de Nîmes, et je sais pouvoir le dire également en ce qui concerne l’ensemble des parquets du ressort ».

Par ailleurs, le procureur général a prononcé un discours chargé d’émotion, lui qui est né à Alès en 1955, et qui opère un « retour aux sources », mais aussi parce que son père, était présent dans la salle. Un lieu qui l’a vu prêter serment de magistrat en 1946. Il (son père) avait débuté « sa carrière de substitut de première classe au parquet de Nîmes, avant de rejoindre celui d’Alès, puis de finir sa carrière comme avocat général, près la Cour d’Appel de Versailles », comme une boucle inverse de celle de M. Desplan fils. « Je sais que je lui dois beaucoup sur ce point [ma carrière] ».

Les grandes lignes directrices du plan d’actions du nouveau procureur général :

- Le souhait que son parquet général tende vers l’excellence, un objectif « réaliste », grâce à « la compétence des magistrats qui m’entourent », a-t-il dit, tout en saluant l’équipe des greffiers, greffiers en chef et fonctionnaires qui assistent les magistrats : « sans vous, pas de justice ».

- Le soutien total du parquet général dans l’exerce de l’action publique et dans la direction de l’exercice de la police judiciaire, au service des parquets de ce ressort, dans le respect du principe hiérarchique, « seul garant du bon fonctionnement de la justice ».

- Veiller à une bonne application de la loi pénale dans toute sa plénitude.

- Mettre en œuvre une bonne coordination entre la Cour d’Appel de Nîmes et les Cours d’Appel d’Aix, et Montpellier dans sa lutte contre la délinquance (créer une véritable synergie).

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Le Premier président de la Cour (Bernard Bangratz) a clôt l’audience solennel en rappelant l’importance d’un des trois piliers de la démocratie : « une société qui méprise ses juges et sa justice tend inexorablement à se décomposer » […]. « Ces femmes et ces hommes, dans le scrupuleux respect de la loi, sont les acteurs de l’institution judiciaire, rouage essentiel de notre démocratie ».

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