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NÎMES : L’IMPLANTATION DE YOURTES EXAMINÉE PAR LA COUR D’APPEL

Application du code de l’urbanisme variable, selon les territoires et les maires, d’après certains, durcissement à l’égard des résidents de roulottes, tipis, et autres habitations mobiles avec le vote de la loi LOPPSI 2 (votée en décembre 2010 à l’Assemblée nationale, et promulguée en mars 2011), les Yourtes aussi ont, semble-t-il la vie dure…

Pour preuve, la convocation prochaine, devant la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Nîmes, vendredi 9 mars 2012, d’un couple d’éleveurs de Lagnes (Vaucluse) qui vivent dans deux yourtes (une affaire que rapporte Midi Libre, ce lundi). Le tribunal correctionnel d’Avignon avait prononcé la relaxe en septembre 2011, puisque les yourtes n’étaient pas devenues des constructions, "qu’aucun élément du dossier n’établissait la présence d’équipement intérieurs fixes, rattachés à la yourte et au sol, ou encore de branchement et élément fixe dont l’enlèvement affecterait l’ouvrage ou le sol".

Une affaire qui pourrait avoir des répercussions au-delà de la région. Affaire à suivre…

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