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NÎMES : CONFLIT AVOCATS – COUR D’APPEL, RENDEZ-VOUS AU 23 MARS…

Photo © objectifgard.com / MA

Comme nous vous l’avions déjà indiqué, le mouvement de grogne des avocats se poursuit bien, et ce jusqu’à la prochaine assemblée générale programmée au 23 mars 2012 à Nîmes, comme nous l’indique la motion votée par les Barreaux d’Alès, d’Avignon, de Carpentras et de Nîmes, le lundi 5 mars dernier.

Voici le texte de la motion communiqué à notre rédaction par le Cabinet du Bâtonnier de Nîmes (Chantal Chabanon-Clauzel) :

« Les Conseils de l’Ordre des Barreaux d’Alès, Avignon, Carpentras et Nîmes réunis ensemble le 5 mars à Alès :

- CONSTATENT que toutes les autorités compétentes restent sourdes aux appels de quelques 700 Avocats de quatre départements soutenus par leurs Instances Nationales, les alertant sur les dysfonctionnements d’une formation de la Cour d’Appel de Nîmes,

- CONSTATENT que pour le Garde des Sceaux, le Premier Président et le Procureur Général près la Cour d’Appel de Nîmes, il est normal qu’une Chambre Correctionnelle de Cour d’Appel passe outre le principe de personnalisation des peines, tienne des propos contraires aux obligations déontologiques des Magistrats et méprise les droits de la défense.

EN CONSÉQUENCE,

Afin de ne pas livrer les Justiciables aux errements de cette formation, décident de convoquer l’ensemble des Avocats en Assemblée générale le 24 mars 2012 à NÎMES […] afin de décider des futures modalités de l’action engagée ». Le texte est signé par les quatre Bâtonniers d’Alès, d’Avignon, de Carpentras et de Nîmes.

Après validation du Premier Président, l'Assemblée générale des ordres d'Alès, d’Avignon, de Carpentras et de Nîmes aura lieu vendredi 23 mars, à la veille de la Conférence Régionale des Bâtonniers du Grand Sud Est et de la Corse qui réunira 3 Cours d’Appel Aix-en-Provence, Bastia, Nîmes, 14 Barreaux, 5 700 Avocats.

 

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