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NÎMES, COUR D’APPEL : LES ÉLEVEURS VIVANT DANS DEUX YOURTES CONDAMNÉS

Convoqué initialement le 9 mars dernier par la Cour d’Appel de Nîmes, le couple d’éleveurs de chèvres de Lagnes (Vaucluse) qui vit dans deux yourtes, et d’abord relaxé par le tribunal correctionnel d’Avignon en septembre 2011, a subi une désillusion vendredi 13 avril dernier lors du prononcé du jugement en appel, à Nîmes.

En effet, le terrain étant révélé inconstructible, le couple a été déclaré coupable d’infraction au plan d’occupation des sols. Faute de permis de construire, le juge a demandé à ce que (dans les trois mois) l’espace occupé retrouve l’état qui était le sien avant l’implantation des deux yourtes qui semblait avoir pour vocation une forme de réintroduction du pastoralisme. Celle-ci a été jugée, par la Cour, comme un mode de vie en autosuffisance sur une zone naturelle, comme le relaient par ailleurs nos confrères du journal Midi Libre, ce jour.

Enfin, M. et Mme Château ont été condamnés à 1.000 euros d’amende et 75 euros par jour de retard concernant la libération de l’espace.

Nul doute que cette affaire aura des résurgences sur les associations de défenseurs des habitations dites « atypiques », comme les tipis, roulottes, yourtes…

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