PSEUDOS DE JOLY ET LE PEN : LE SCRUTIN VALIDÉ PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
La surprise n'est pas vraiment de taille. Le mercredi 25 avril, le Conseil Constitutionnel a validé le scrutin du 22 avril 2012 relatif au premier tour de l'élection présidentielle.
"Considérant que, si certains candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire l'usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu introduire en erreur le corps électoral" a précisé le Conseil Constitutionnel dans sa déclaration du 25 avril, transmise par Vincent Puech et Tanguy Barthouil. Ces deux avocats, l'un électeur à Avignon et l'autre à Villeneuve-lez-Avignon, avaient porté réclamation auprès du Conseil Constitutionnel afin que les bulletins de vote « Marine Le Pen » et « Éva Joly » soient retirés et que soient déclarés nuls tous les suffrages exprimés au moyen de ces bulletins de vote pour cause d'utilisation de fausse identité de la part des deux anciennes candidates : Marine Le Pen au lieu de Marion Anne Perrine Le Pen et Éva Joly au lieu de Gro Eva Farseth. Une réclamation non pas pour s'opposer personnellement à des personnalités politiques, mais pour poser un problème de "droit positif fondamental", poussée par "une motivation exclusivement juridique."
Les pseudos utilisés par les ex candidates à la Présidentielle 2012 n'entraînant aucune confusion possible pour les électeurs, le scrutin a donc été validé par le Conseil Constitutionnel. "Décision dont nous prenons bien sûr actes, n'ont pas manqué de commenter les deux avocats, mais qui nous semble, dès à présent, avoir été prise en pure opportunité. En effet, le Conseil Constitutionnel n'a que partiellement répondu à la question qui lui était posée [...] Le 25 avril 2012, le Conseil Constitutionnel a, à notre sens, ajouté à la loi une exception qu'elle ne contient pas" avançant toujours selon Vincent Puech et Tanguy Barthouil, un "argument qui n'est objectivement pas la réponse à la question (posée) de savoir si les textes, d'ordre public, visés (Art. 1 et 4 de la loi du 6 Fructidor an II, art. 88-1 du Code électoral et 433-19 du Code pénal) dans nos réclamations, prévoient expressément, ou pas, des exceptions ) leur application."
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