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BOUSCULADE CHEZ LES NOTAIRES GARDOIS : LE PROGRAMME FISCAL DE F.HOLLANDE SÈME LA PANIQUE

Les notaires avaient déjà noté une hausse d'affluence dans leur cabinet depuis que François Hollande, alors candidat (PS) à l'élection présidentielle, avait annoncé vouloir durcir le régime des donations et des successions dans son programme fiscal. S'en est suivie une vague de panique dans les familles françaises -- enfin celles au patrimoine bien fourni -- qui se sont aussitôt précipitées chez leur notaire pour anticiper sur des dossiers de donations (+40%).

Un phénomène national, qui s'est, bien entendu vérifié dans le Gard, et même accentué depuis que François Hollande a détrôné Nicolas Sarkozy du siège de chef de l’État. "Il y a eu un rush dans les cabinets des notaires dès l'annonce de François Hollande et depuis qu'il est président, ça continue. J'ai moi-même reçu de nombreux clients à se sujet, dont un qui, très pressé, voulait régulariser sa donation au plus vite. En vérité, il n'y a pas d'urgence, la réforme n'est pas encore passée. Mais les gens craignent que leurs enfants aient plus d'impôts à payer à cause de la somme léguée" explique Rodolph Mestre, notaire à Beaucaire en charge de la communication à la Chambre des notaires du Gard.

En cause de cette crainte, une réforme fiscale qui viserait à réduire le plafond des donations exonérées d'impôt de 159.325 à 100.000 euros. (au-delà de 100.000 euros de donations, on payerait des impôts). C'est Nicolas Sarkozy lui-même qui en 2007 avait triplé l’abattement pour les donations et les successions en ligne directe le portant à 159 325 € renouvelable tous les six ans, puis en 2011, tous les dix, la crise est passée par là.

"Ainsi, une personne qui recevra une donation de 200 000€, devra payer 20 000€ d'impôt, au lieu de 8 200 si le plafond d'exonération d'impôt restait à 159 000€." Reprenons en calcul : 200 000€ - 100 000€ (le plafond d'exonération) = 100 000€ que l'on multiplie par 20% (le taux d'imposition sur un montant de donation situé entre 15 000 et 500 000€) cela vous donne un résultat de 20 000€.

À noter que les sénateurs socialistes de la commission des finances du Sénat ont adopté en décembre dernier un amendement visant à réduire un peu plus l'abattement pour le ramener à 50 000 €, au lieu de 100 000€ comme le souhaite François Hollande. Voilà qui risque d'intensifier un peu plus les bousculades chez les notaires.

 

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