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NÎMES : Dispositif d’accession sociale à la propriété, c’est parti !

De gauche à droite : Aurélien Mathieu, chef du service Habitat, Marie-Louise Sabatier, vice-présidente au logement et à l'Habitat et Yves Maurel, directeur adjoint de l'ADIL du Gard.

Ce lundi matin, Nîmes Métropole présentait à la presse son nouveau plan d'accession sociale à la propriété. Depuis la fin du Pass-Foncier, le 31 décembre dernier, c'est désormais le PTZ+, comprenez le Prêt à Taux Zéro +, qui prend la relève. Ce dispositif national se veut plus simple que le précédent, comme l'explique Marie-Louise Sabatier, vice-présidente déléguée au logement et à l'habitat :"la subvention de Nîmes Métropole prévoit une aide de 3 000 euros à tous les primo-accédants, c'est à dire à toutes les personnes qui n'ont pas été propriétaires ces deux dernières années." Cette subvention est doublée, elle passe donc à 6 000 euros, pour les primo-accédants qui viennent du parc social de Nîmes Métropole ou si leur acquisition libère, par ailleurs, un logement du parc HLM.

Pour bénéficier d'un logement, plusieurs critères d'éligibilités sont demandés aux ménages :

- Ne pas avoir été propriétaire au cours des deux années précédant la signature,

- Que les ménages ne gagnent pas plus de 22 000 euros pour une personne seule, 30 800 euros pour deux personnes, 37 400 euros pour trois personnes, 44 000 pour quatre personnes, 50 600 euros pour cinq personnes, 57 200 euros pour six personnes, 63 800 euros pour sept personnes et 70 400 euros pour huit personnes et plus. Cette somme se base sur le dernier avis d'imposition connu,

- Que l'acquisition de la résidence principale ne dépasse pas, pour un logement neuf individuel 2 200 euros le mètre carré et 2 650 euros pour un logement collectif. Pour un logement ancien : 2 200 euros pour un logement individuel et 2 100 euros pour un logement collectif,

- Les logements neufs doivent être labellisés Bâtiment Basse Consommation, BBC. Pour un bâtiment ancien, si celui-ci a une valeur énergétique inférieure à D, le primo-accédant sera contraint de faire des rénovations,

- Les logements doivent avoir des surfaces minimales : 20 m2 pour un studio, 40 m2 pour un T2, 60 m2 pour un T3, 80 m2 pour un T4 et 90 m2 pour un T5.

Aurélien Mathieu, Chef du service Habitat pour Nîmes Métropole, donne une vision globale du projet : "Nous avons prévu une enveloppe budgétaire de 100 000 euros. Le dispositif devrait concerner une trentaine de ménages environ". Que les primo-accédants se rassurent, ils seront accompagnés dans leurs démarches par l'ADIL, l'Association Départementale d'Information sur le Logement. L'association s'assurera que les ménages ne se trouvent pas en situation de surendettement et que tous les critères soient respectés. Marie-Louise Sabatier conclut la réunion en rappelant que "tous les français rêvent de devenir propriétaires". Si c'est votre cas et si vous remplissez toutes les conditions, alors foncez !

 TD

Tony Duret

Tony Duret, journaliste à Objectif Gard depuis juin 2012.

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