FOURQUES, VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON, LES ANGLES : Les trois communes du Gard concernées par le blocage des loyers
Prévue pour le 1er août, l'entrée en vigueur d'un nouveau décret qui vise à encadrer les loyers devrait toucher trois communes du Gard : Fourques, Villeneuve-lez-Avignon et Les Angles. Sur l'ensemble de la France, ce sont 43 agglomérations qui sont concernées soit plus de 1 500 villes. Ce projet, porté par la ministre du Logement Cécile Duflot, devrait faire en sorte que les propriétaires ne pourront plus profiter d'un changement de locataire pour augmenter le loyer, ni profiter du renouvellement du bail du locataire en place. Le loyer continuera néanmoins d'évoluer en fonction d'un indice mesuré par l'Insee. Si un locataire d'une des trois villes gardoises constate que son propriétaire n'applique pas la loi, il pourra alors s'adresser à une commission de conciliation. Si ce recours ne lui donne pas satisfaction, il pourra encore porter plainte devant la justice.
Actualités
Voir PlusActualités
EN DIRECT USAM - Chartres : suivez le match commenté
Faits Divers
JUSTICE Proche de la mort après avoir reçu trois coups de couteau en prison
Actualités
LA MINUTE SPORT L'actualité sportive de ce vendredi 26 avril
Actualités
NÎMES Victoria Abril lance la deuxième édition du Festival du film espagnol !
Actualités
NÎMES Une nouvelle formation aux métiers du droit de l'immobilier à Unîmes
Actualités
CAMPAGNE La 21e édition de Vèrévin le 4 mai
Actualités
ALÈS La chorégraphe Salia Sanou recherche des participants pour son spectacle
Actualités
NÎMES Venez faire la fête avec la Légion étrangère
Actualités
GRAND AVIGNON Un nouveau contrat territorial Occitanie lie les sept communes gardoises
Actualités
GARD Challenge mai à vélo : l'écomobilité scolaire développée dans le Gard avec Eco CO2
Alès-Cévennes
ALÈS La "Alès Crazy Run" reportée fin juin
Actualités
NÎMES Naissances, décès : l’état civil du jour
Actualités
L'INTERVIEW Pierre De La Rue Du Can, maire de Ponteils-et-Brésis, à propos du château de Brisis : "Bien sûr que c'est un gâchis !"
Actualités