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PIP Allianz condamné en appel à verser 1 000€ à une porteuse de prothèses

Photo DR/

Ce mardi 9 octobre, la Cour d'appel de Nîmes a condamné Allianz, assureur de la société de fabrication de prothèses mammaires défectueux PIP, à verser la somme de 1 000 euros à une porteuse d'implant domiciliée dans le Vaucluse. Ce passage en appel fait suite à une première condamnation du juge des référés du tribunal d'Avignon (4 000 euros) datant du 11 janvier dernier.

"Nous prenons acte de cette décision et nous réservons la perspective de faire valoir nos arguments de droit devant la Cour de cassation" a précisé à nos confrères de l'AFP un porte-parole de la compagnie d'assurance déjà condamnée dans ce même dossier, le 18 juin, par le tribunal de grande instance de Lyon, à payer 19.650 euros.

Lorsque le scandale des prothèses PIP a éclaté en mars 2010, Allianz avait demandé à la justice de reconnaître la nullité des contrats le liant au fabricant, se disant victime de fraudes et de tromperies de la part de la société. Le 14 juin, le tribunal de commerce de Toulon a rejeté sa demande. Allianz a fait appel.

S.Ma

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