Publié il y a 11 ans - Mise à jour le 13.12.2012 - tony-duret - 1 min  - vu 54 fois

GARD : La déclaration PAC 2013 se fera exclusivement sous forme informatique

Du 1er avril au 15 mai 2013, la déclaration PAC - qui permet d'obtenir des aides dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC) - devra exclusivement être faite sous forme informatique. Pour tous les déclarants PAC, le dossier habituellement reçu en version papier fin mars ne sera donc pas envoyé en 2013. En effet, le ministère de l'agriculture a validé le passage du département du Gard au "Zéro papier" en 2013. L'ensemble des déclarants sera informé du dispositif général d'accompagnement qui sera mis en place d'ici le printemps 2013 (formation, mise à disposition d'ordinateur, prestation de services...).

Pour plus d'informations, contacter par téléphone le service économie agricole au 04 66 62 62 63

Tony Duret

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