GARD : Le Conseil Général condamné à verser 5 000 euros à un assistant maternel
La question est délicate. Que faire quand on apprend qu’un assistant maternel est placé en garde à vue pour agression sexuelle ? Faut-il, comme la présomption d’innocence le voudrait, attendre que l’homme soit jugé avant de prendre toute sanction à son encontre ? Faut-il, au contraire, attendre la décision de justice au risque que d’autres enfants soient victimes de ces agissements ?
En novembre 2002, le Conseil Général du Gard a été confronté à un tel cas. Ce mois-là, un assistant maternel est accusé d’agression sexuelle sur l’un des enfants dont il s’occupe. L’homme est placé en garde à vue puis mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. En janvier 2003, le Conseil Général prend la décision de le radier de la liste des assistants maternels agréés et de lui retirer son agrément sans attendre la décision de justice. Entre le principe de précaution et la présomption d’innocence, le Conseil Général a tranché.
Seulement, les faits reprochés à l’assistant maternel vont s’avérer « inexacts », comme le fait savoir la Cour d’appel de Marseille. Le 24 mai 2004, l’homme est totalement blanchi. Depuis, comme il en a le droit, l’innocent cherche à obtenir réparation pour le préjudice qu’il a subi. Les péripéties judiciaires commencent. En 2007 d’abord, le tribunal administratif de Nîmes refuse son droit à une indemnisation. Puis, en 2009, la Cour administrative d’appel de Marseille condamne le Conseil Général à une amende de 35 000 euros avant que celle-ci ne soit annulée, un an plus tard, par le Conseil D’Etat. Dernier rebondissement : le 18 octobre dernier, la Cour d’Appel de Marseille a finalement accordé 5 000 euros à l’assistant maternel pour le préjudice moral dont il a été victime.
TD
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