GARD : La fraude s’intensifie. La lutte aussi !
Vendredi, en fin de journée, Thierry Lescouarc’h, Procureur de la République d’Alès et Pascale Palau, Vice-Procureure au Tribunal de Grande Instance de Nîmes, ont dressé le bilan des actions de lutte contre les fraudes en 2012. A travers le Codaf, un organisme de lutte contre les fraudes qui regroupe la Préfecture, la Police, Pôle Emploi, les douanes, la CAF, l’URSSAF…, les deux procureurs ont d’abord souligné que les infractions constatées en 2012 étaient en augmentation, notamment en matière de travail illégal. Thierry Lescouarc’h développe : « On a des cas d’entreprises qui prétendent être des sociétés étrangères alors que toute leur activité est en France. C’est anticoncurrentiel et aucune cotisation sociale n’est payée. En novembre, le responsable d’une entreprise de travaux a été condamné à 10 000 euros d’amende et à un an d’emprisonnement. Il faut savoir que le Parquet a toujours une réponse adaptée à la gravité des faits ». En 2012, le Codaf a mené 551 opérations de contrôle et 1 247 entreprises – dans le BTP, la restauration, le transport ou l’agriculture - ont été contrôlées. Le montant des redressements s’élève à 330 000 euros.
L’autre volet de cette lutte anti-fraude concerne l’aspect social. Un gros volet à en constater le montant total des préjudices évités : 5 000 000 d’euros ! Les fraudes commerciales s’élèvent toutefois à près de 3 millions d’euros. Les fraudes des particuliers avoisinent, elles, les 530 000 euros. Dans cette dernière catégorie, il s’agit souvent de fraude aux aides au logement, de personnes qui prétendent, par exemple, payer un loyer et touchent ainsi des aides de la CAF alors qu’elles sont propriétaires. Le procureur d’Alès met en garde ceux qui s’aventureraient dans une telle entreprise : « Les fraudeurs devront rembourser les sommes qui pourront en plus être accompagnées d’une amende. Si à cela s’ajoute la production de faux, ça relève de l’escroquerie. C’est passible d’une amende et d’une peine de cinq ans d’emprisonnement ». Incontestablement, le jeu n’en vaut pas la chandelle. D'autant plus que le plan national d'action de lutte contre les fraudes entre 2013 et 2015 promet encore plus de contrôles. Les fraudeurs sont prévenus.
Tony Duret
tony.duret@objectifgard.com
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