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NÎMES : Le préfet Bousiges, à travers l’Etat, condamné à 9 000 euros d’amende

Hugues Bousiges, préfet du Gard

Depuis plus de 20 ans, une octogénaire de Génolhac vit un véritable enfer judiciaire à cause de ses voisins. Tout commence à la fin des années 80 quand le couple de voisins décide de raser un mur mitoyen et de barrer un chemin d'accès à la maison de la plaignante. Fâchée, l'octogénaire saisit la justice et gagne son procès. Seulement, le couple condamné fait comme si de rien n'était et poursuit sa vie paisiblement. La retraitée continue son combat et une condamnation en appel oblige ses indélicats voisins à remettre les choses comme ils les ont trouvées : le mur doit être reconstruit et le chemin libéré.

La technique de l'autruche utilisée par les voisins ayant fonctionné une première fois, ils recommencent et font la sourde oreille aux décisions de justice. Et ça dure depuis 20 ans ! Rien ne bouge. Lasse, l'habitante de Génolhac se tourne vers le préfet qui lui répond, en mars 2011, comme l'écrivent nos confrères de Midi Libre, que "le concours de la force publique ne peut être accordé". En clair, même le préfet ne pourrait rien faire. Ce n'est néanmoins pas l'avis de Jean-Marc Maillot, avocat montpelliérain, qui a déposé un recours administratif contre Hugues Bousiges. Selon le juriste, le préfet n'aurait pas le droit de refuser d'employer la force publique pour faire appliquer les différentes décisions de justice. Un avis partagé par le tribunal administratif de Nîmes qui a condamné le préfet du Gard à verser 9 000 euros à l'octogénaire.

Tony Duret

Tony Duret, journaliste à Objectif Gard depuis juin 2012.

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