UNION EUROPÉNNE : Le sénateur Sutour au Luxembourg vendredi !

Sénateur PS du Gard et président de la commission des affaires européennes, Simon Sutour se rendra ce vendredi à la chambre des députés du Luxembourg. Une première réunion, prévue avec les différents présidents des parlements des pays de l'Union Européenne doit s'y tenir. Son but : dresser les grandes lignes d'une nouvelle commission, chargée de vérifier si le fameux TSCG, traité de stabilité budgétaire, est respecté. 

Objectifgard : Vous vous rendez vendredi au Luxembourg pour rencontrer les 6 présidents des parlements des pays fondateurs de l'U.E. Pourquoi vous ? 

Simon Sutour : Et bien, en tant que président de la commission des affaires européennes du Sénat, je représenterai Jean-Pierre Bel, le président du Sénat. Cette première réunion a pour but de préparer la création d'une sorte de commission, prévue par le traité européen de stabilité budgétaire de la zone euro (TSCG), qui vient d'être ratifié.

O.G : Quelle sera le rôle de cet organe de contrôle? 

S.S : L'article 13 du traité européen prévoit un contrôle par les Parlements nationaux des décisions prises par les pays pour respecter la discipline budgétaire (NDLR : Réduire le déficit budgétaire des états de la zone euro à 3%). Nous voulions qu'il y ait un contrôle des mesures prises par certains pays pour réduire leurs déficits. Mais il faut que ce contrôle soit réalisé par des parlementaires, élus par les peuples.

O.G : Concrètement, vous allez faire un peu "la police" auprès des états de l'U.E, non ? 

S.S : Oh non. Nous n'avons pas de pouvoir de sanction. Seul le conseil des ministres, sur proposition de la Commission européenne, peut engager des poursuites en cas de non respect.

O.G : L'Union européenne nous parait un peu abstraite… A-t-elle vraiment une grande incidence sur le quotidien des Français ? 

S.S : Elle a une incidence considérable. La part de la législation française d'origine européenne est considérable. Regardez, le débat en cours sur la protection des données personnelles sur Internet... La commission veut proposer un règlement qui s'appliquera à tous et qui prévoit qu'en cas de litige les citoyens s'adressent à la CNIL irlandaise. Une CNIL qui n'a pas la capacité de recevoir toutes ces requêtes. La CNIL française est très performante et nous n'avons pas, en France, le même niveau de protection. Il faut savoir que les règlements européens s'appliquent de droit, sans passer par le Parlement français...

Propos recueillis par Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com

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