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ALÈS Les opposants d’Alès Agglomération renoncent à leur action en justice

On pouvait s'en douter mais c'est maintenant officiel, l'association pour la ruralité et le développement innovant et coresponsable en Cévennes, après avoir tenté de s'opposer à l'entrée de la Communauté de communes Autour d'Anduze (2C2A) dans la nouvelle communauté Alès Agglomération, notamment par voie judiciaire vient d'annoncer sa décision de ne pas poursuivre son action en justice.

Les maires des communes d'Alès Agglomération lors de leur première réunion. Photo Alès Agglo DR

On se souvient que, début janvier, l'association ARDIECE n'avait pas obtenu en référé  la suspension de l’arrêté de fusion par le tribunal administratif. Alors que cette procédure en référé-suspension  "pouvait encore  en décembre ou janvier permettre de porter  un coup d'arrêt à la nouvelle agglomération à peine naissante, cela conformément à la volonté populaire maintes fois exprimée dans la 2C2A", explique Huguette Scardapane co-présidente, la poursuite de cette action judiciaire auprès du tribunal administratif perd beaucoup de sens, la Communauté de Communes 2C2A n'existant plus et les communes concernées faisant aujourd'hui partie d'Alès Agglomération. "Nous avons, au sein de notre association, pesé les différents éléments d' une poursuite de cette action au Tribunal Adminitratif . Lenteur de la justice, jugement au Tribunal Administratif, Cour d'Appel, Conseil d’État, la procédure peut durer quatre à cinq ans. Durant cette période, la situation créée par les procédures pourrait retarder la réalisation de projets portés par nos communes au sein de l'agglo et qui leur sont nécessaires : crèches, maison médicale..."

Ainsi l'Association à décidé de se désister de la requête au fond. Dans un communiqué du 24 février, ARDIECE déclare poursuivre son action sous d'autres formes "en poursuivant  la veille sur le territoire, notre vigilance sur la ruralité et sur le fonctionnement d’Alès Agglo et en informant les citoyens."

"On a fait ce que l'on avait a faire et on l'a fait jusqu'au bout" commente Huguette Scardapane, "il ne faut pas oublier qu'il y a de nombreuses communes en France qui se sont trouvées dans notre cas. Certaines poursuivent le combat. Le conseil constitutionnel devra nécessairement se prononcer pour elles."

Raphaël MOTTE

raphael.motte@objectifgard.com

 

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