La voilà enfin, la "class action" à la française. Ce matin, en conseil des ministres, Benoît Hamon, le ministre de la consommation, a présenté au gouvernement un projet de loi ayant pour objectif de renforcer les droits des consommateurs et de relancer la consommation. Parmi la batterie de mesures contenue dans le texte : la "class action".

Ce vieux serpent de mer sortirait-il enfin la tête de l'eau ? "Vous savez, ça fait 30 ans que nous attendons ce projet. Les présidents Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy l'avaient promis, mais ils n'étaient jamais allés au bout, sous la pression des lobbies des producteurs et vendeurs qui y sont farouchement opposés", explique Claude Gilbert, président de l'UFC Que Choisir du Gard.

Pour comprendre, la "class action", traduisez par "action de groupe", permet à plusieurs consommateurs lésés de demander collectivement réparation en justice, par l'intermédiaire d'une des 16 associations agrées*. Le rôle des associations étant primordiale pour le gouvernement, désireux d'éviter le "business" de personnes peu scrupuleuses qui multiplieraient les procédures dans un but financier.

Les réticences de la CGPME

"C'est une avancée", reconnait Claude Gilbert. Et de prendre pour exemple le dossier Sun Water, dans lequel "13.500 personnes dans la région du Languedoc et Paca sont concernées par cette société d'adoucisseur d'eau. Vous vous rendez compte, parfois les litiges sont de l'ordre de 1.000 euros. On sait qu'un avocat va nous coûter 1.000 euros et bien plus si la justice met du temps. Avec l'action de groupe on pourrait aller beaucoup plus vite. Et, contrairement à ce que disent certaines grandes sociétés, ça n'encombrerait pas la justice, bien au contraire".

Les grandes sociétés, mais aussi les petites ne sont pas très enthousiastes à l'annonce de cette mesure. A travers un communiqué, la CGPM estime que "la pression exercée par les médias à l'égard d'une entreprise qui ferait l'objet d'un recours collectif pourrait la déstabiliser et finalement conduire l'entreprise à transiger pour sauvegarder sa réputation ou encore mettre en jeu sa pérennité".

Un argument qui ne tient pas du côté de l'UFC Que Choisir. Si Claude Gilbert se réjouit de cette mesure, la satisfaction n'est pas totale : "Ce projet de loi nous met le pied à l'étrier. Si le projet est adopté, l'action de groupe ne concernera pas le secteur de la santé. Quand on voit l'affaire du Médiator… Et puis, il est question que certains tribunaux soient désignés pour prendre en charge ces dossiers. Il peut y avoir un problème de proximité au niveau du demandeur".

Obsolescence programmée

Deuxième volet du projet de loi gouvernemental, la relance de la consommation française. "Le pouvoir d'achat des Français a baissé", explique Aimée Couderc Nétange, secrétaire générale du Gard FOC ( Force Ouvrière Consommation), faisant référence à l'augmentation des prix. En 2012, le pouvoir d'achat des Français a reculé en moyenne de 0,4%, soit le premier recul depuis 1984, selon L'INSEE. Les Français ne se font guerre d'illusions pour 2013 : selon un sondage réalisé par 60 millions de consommateurs et Mediaprism, 77% d'entre eux estiment que leur pouvoir d'achat va être revu à la baisse.

"L'action de groupe peut envoyer un signal positif aux consommateurs. En leur donnant confiance les gens peuvent être encouragés à consommer d'avantage", pense Claude Gilbert, tout en précisant que ce n'est pas la panacée. Pour nos deux experts de la consommation, la relance de l'économie française par la consommation passe par des produits de qualité  : "il faut que les producteurs aient des produits de qualité. Nous le voyons lorsque nous faisons des enquêtes". Et de rajouter : "aujourd'hui, les gens achètent à bas prix parce qu'ils n'ont pas les moyens, mais ça ne dure pas longtemps. Vous savez, mon père disait : "Je ne suis pas assez riche pour acheter bon marché'. Sous entendu : je vais acheter pas cher un produit sur le moment. Mais si il ne tient pas, je ferais plus de dépenses in fine ".

*Associations agrées : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-et-coordonnees-des-associations-nationales

Coralie Mollaret

coralie.mollaret@objectifgard.com