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ALÈS La CCI propose un outil de pré-diagnostic pour la mise aux normes obligatoire en matière d’accessibilité

Afin de mobiliser les patrons des commerces et des entreprises de tourisme l'information sur l'accessibilité a été communiquée lors du forum Militant du Goût à Enerpole lundi dernier. Photo DR/RM

Une soixantaine de responsables d'entreprises  étaient présents au forum organisé conjointement au forum Militant du Goût ce lundi 27 mai par la CCI pour aborder la question de l'accessibilité des commerce ou des entreprises de tourisme aux publics a mobilité réduite (voir ici notre précédent article sur le sujet).

Au vu des débats, les questionnements des entreprises à ce sujet restent nombreuses. Qui par exemple pour les entreprises commerciales doit faire les travaux, le propriétaire ou le locataire ? De même pour les travaux  de voierie ? Les entreprises du tourisme quant à elles, se demandent auprès de quel type d’entreprise elles doivent s’adresser pour effectuer les travaux ou encore si elles peuvent disposer d'aides.

Toutes ces questions trouvent  leur réponse auprès des services de la CCI qui a également mis au point un outil de pré-diagnostic financé à 50% par le Conseil Général pour les entreprises accueillant 200 personnes maximum. Ce pré-diagnostic correspond à un état des lieux de l’entreprise, il permet dans un premier temps de rendre compte de ce qui n’est pas aux normes. Dans un second temps, ce pré-diagnostic permet d’estimer le coût des travaux et de le répartir selon des niveaux de priorité. Pour finir, cet outil permet la mise en place d’un retro planning en fonction des priorités et du bilan économique de l’entreprise.

Par ailleurs la CCI alerte les entreprise sur le fait qu'il existe peu de motifs de dérogations et que les sanctions peuvent aller jusqu'à la la fermeture administrative de l’établissement, de 75.000€ d’amende ou de 5 ans d’emprisonnement pour la personne à responsabilité morale. Aucun établissement de contrôle n’étant prévu après 2015, ce sont donc directement les associations d’usagers qui pourront être amenées à porter plainte.  La CCI estime environ à 3000 le nombres des entreprises du bassin alésien qui sont concernées par ces mises aux normes d’accessibilité. Or il ne reste plus que 2o mois pour la mise aux normes !

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1 commentaire sur “ALÈS La CCI propose un outil de pré-diagnostic pour la mise aux normes obligatoire en matière d’accessibilité”

  1. Bonjour Monsieur, je me permets de vous envoyer les éléments descriptifs d’un commerce que je suis en voie d’acheter.

    Après visite, je me suis rendu compte qu’il pourrait y avoir un problème d’accessibilité aux handicapes.

    L’accès se fait directement à partir d’un trottoir classique, il y a 3 marches (16 cm) d’un escalier de 1m de large qui donne accès au commerce.

    Le seuil de l’entrée fait 80 cm de large.

    La façade ne faisant pas plus de 6m, il y a impossibilité de créer un plan incliné, qui en plus empièterait sur le domaine public, tout comme une plate forme élévatrice dont le cout d’installation serait démesuré par rapport aux revenus estimatifs de l’activité.

    Pensez vous qu’il suffit de mettre l’escalier aux normes (rampe…) et de demander une dérogation ou bien pourriez vous me donner des indications sur la marche à suivre.

    Je vous remercie par avance pour une réponse rapide

    Cordialement

    FISCHER Pascal

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