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AMIANTE Les ex-salariés d’Alstom face au cabinet de M. Touraine pour défendre leurs droits

William Dumas et Fabrice Verdier accompagnés par une délégation d'ex salariés d'Alstom de Saint-Florent-sur-Auzonnet ont été reçus par le cabinet de la ministre de la santé, Marisol Touraine. Photo DR/

Hier, soit mercredi 29 mai, les deux députés gardois, William Dumas et Fabrice Verdier accompagnés d'une délégation d'ex-salariés Alsthom de Saint-Florent-sur-Auzonnet ont été reçus par le cabinet de Marisol Touraine, ministre de la Santé. Ces salariés venaient exposer le contentieux qui les opposait à la Carsat dans la prise en compte des droits à l’allocation de cessation anticipée d’activité des salariés qui ont été au cours de leur carrière, exposés à l’amiante.

Suite à la décision de justice rendue par la Cour d’Appel administrative de Marseille le 8 décembre 2011, le ministère du travail avait inscrit l’établissement d’Alsthom de Saint-Florent-sur-Auzonnet sur la liste des établissements ouvrant droit à l’Allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACATA). Dix-sept anciens salariés de cette entreprise pouvant bénéficier de cette allocation ont vu dans un premier temps, leur demande rejetée par la Carsat au motif qu’ils avaient présenté, à l’occasion de leur demande d’ATA, des bulletins de salaires mentionnant des numéros de SIRET renvoyant à des dénominations ne figurant pas sur cet arrêté du 27 février 2012. "Après un combat que nous avons soutenu, ces salariés ont obtenu du Ministère du Travail que soient prises en compte leurs demandes légitimes et que sur la foi de leurs bulletins de salaires, leurs droits puissent être reconnus" explique Fabrice Verdier par voie de communiqué de presse. Ils ont toutefois constaté que les relevés de carrière qui avaient servi de référence à la CARSAT, contenaient des erreurs et que le problème dépassait le cadre du site d’Alsthom Saint-Florent-sur-Auzonnet. Ils ont donc demandé à la Carsat de rectifier ces relevés de carrière. Et c’est parce que la CARSAT ne leur répondait pas que nous avons organisé cette rencontre avec le Ministère de la Santé."

À l'issue de l'entretien, les collaborateurs de la ministre se sont engagés à pointer les dysfonctionnements qui ont eu lieu dans la gestion de ces dossiers (mauvaise gestion de l'historique des numéros SIRET) et à faire corriger ces dysfonctionnements. "Par ailleurs, le cabinet de la Ministre nous a assurés qu'il sera attentif à tous les dossiers qui concerneront les relevés de carrière des ex employés d'Alsthom, pour s'assurer que les mêmes dysfonctionnements ne créent pas de nouveaux contentieux."

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