Actualité générale.ActualitésFaits DiversJustice.

COUP DE GUEULE La collégialité de l’instruction : Vers un désert judiciaire en Cévennes ?

De gauche à droite.
De gauche à droite. Joëlle Jeglot-Brun, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Alès, Patrick Léonard, président de la Conférence des bâtonniers  régionale Grand-Sud Est et de la Corse et Jean-Luc Forget, président de la Conférence des bâtonniers de France. Photo DR/S.Ma

Le projet de loi portant sur la collégialité de l'instruction sera présentée le mercredi 10 juillet au Conseil des ministres avant une mise en application officielle au 1er janvier 2014. Une histoire longue de presque 20 ans puisque le texte a été adopté quatre fois puis finalement abrogée pour des raisons de finance. Un temps il avait même été question de supprimer les postes de juge d'instruction. Concrètement, qu'est-ce que la collégialité de l'instruction ? Il s'agit-là de l'une des principales recommandations issues de la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire d’Outreau, prévue par la loi du 5 mars 2007.  Le but de renforcer l’équilibre de la procédure pénale, de mettre un terme à  l'isolement du juge d'instruction problématique d'autant plus quand il est peu expérimenté et de renforcer son autorité face aux services d'enquête. Ainsi, dès le 1er janvier, les magistrats travailleront par groupe de trois regroupés dans des pôles d'instruction. Et pour les tribunaux n'ayant pas ce pôle et bien, les juges d'instruction feront leur paquetage.

C'est le cas du Tribunal de grande instance d'Alès, qui d'ailleurs n'aura même pas à attendre le 1er janvier puisque la juge d'instruction Jennifer Jouhier quittera les Cévennes pour rejoindre la Cité des Papes dès le 31 août. Le motif, une mutation. Quant à son remplacement, c'est le silence radio. "Ce qui est crispant pour les avocats, c'est qu'on ait déjà anticipé sur cette loi. L’État envisage-t-il de se donner les moyens dans cette collégialité ? Parce que si c'est au profit d'un désert judiciaire dans les plus petites juridictions, nous n'en voulons pas" a affirmé Jean-Luc Forget, président de la Conférence des Bâtonniers de France à Saint-Hilaire de Brethmas à l'occasion d'un colloque organisé, hier, en présence du président de la Conférence des bâtonniers régionale Grand-Sud et de la Corse, Patrick Léonard et de Joëlle Jeglot-Brun, bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Alès. Les avocats prennent ainsi la défense des magistrats, "parce que notre mission principale est de défendre le justiciable et le droit à l'accès à la justice. Nous ne nous ferons pas à l'idée d'un pays où il y a des pôles éloignés des justiciables. La justice doit être de proximité. Aller vers des structures importantes en faisant valoir le postulat que le mieux, plus vite, plus efficace et moins cher est forcément lié au plus grand, ce n'est pas notre avis."

S.Ma

Etiquette

Vous aimeriez aussi

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Close

Adblock a été detecté.

Merci de nous aider en désactivant votre blockage de publicité