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JUSTICE Militants CGT contre Max Roustan, délibéré du tribunal d’appel au 18 octobre

MAX ROUSTANLe tribunal d'appel a entendu hier les avocats des deux parties dans l'affaire des insultes qui oppose le maire d'Alès Max Roustan à l'union locale CGT et son ancien secrétaire Fabrice Durand ainsi que l'un de ses membres Sébastien Migliore (voir notre résumé).

Il y a un an environ, en mai 2012, le tribunal de grande instance (T.G.I.) d’Alès, avait prononcé la nullité dans cette affaire mais la CGT avait fait appel. Contre toute attente la cour d'appel avait alors décidé de réouvrir les débats.  Au delà d'un argument technique avancé par la défense de Monsieur Roustan sur la légitimité de l'action en justice menée par des individus au nom d'un syndicat qui n'aurait pas validé cette action, les débats ont permis d'entendre les avocats sur le fonds  et sur la nature des "insultes" proférées en public à l'encontre des membres du syndicat par l’édile, le 19 novembre 2010, lors de l’inauguration de la pépinière d’entreprises Enerpole. Délibéré au 18 octobre.

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