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GARD. Bazar Land condamné à verser 116 000 euros à son ancien directeur

Photo DR/OG
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Le Conseil des prud'hommes d'Alès a condamné "Bazar Land" (réseau spécialisé dans l’équipement de la maison et de la personne à petit prix, né dans le Gard) à verser plus de 116 000 euros à son ancien directeur pour lui avoir retiré ses fonctions et responsabilités.

Monsieur L., « Directeur » de la SA SPM International, centrale de référencement du réseau de magasins franchisés «BAZARD LAND», embauché en janvier 2 000, reprochait à son employeur d'avoir modifié de façon unilatérale son contrat de travail en lui retirant ses fonctions et responsabilités au sein de l'entreprise. Sur les conseils de son avocat, Maître Eric Rocheblave, spécialiste en droit du travail au barreau de Montpellier, Monsieur L. a saisi le Conseil des prud'hommes.

Pour comprendre cette affaire, il faut remonter dans le passé. En 2000, Monsieur L. est embauché par la SA SPM International en qualité de "responsable centrale", assurant la fonction de "directeur de la centrale SPM". Mais au début de l'année 2012, alors que Monsieur L. vient de refuser de signer un avenant à son contrat de travail, l'organigramme de la société change et laisse apparaître un nouvel échelon intermédiaire qui n'existait pas auparavant en la personne de Monsieur M., "responsable pôle commerce", au dessus de Monsieur L. et au-dessous de trois membres de direction. Dès lors, Monsieur M. se met à signer des documents de la société en tant que "directeur" et agit en tant que tel au point que les divers collaborateurs ne savaient plus qui était le patron.

"Pour le conseil des prud'hommes d'Alès, il résulte de l'ensemble de ces éléments que les responsabilités de Monsieur L. ont été modifiées sans son accord et que Monsieur M., nouvellement embauché et hiérarchiquement placé au-dessus de lui, s'est vu attribué des fonctions auparavant exercées par Monsieur L., ainsi qu'une qualité de fait de "directeur", en lieu et place de Monsieur L., sans l'accord de ce dernier qui a perdu des attributions, précise Maître Rocheblave. La demande de résiliation judiciaire ayant été accueillie, la SA SPM International a notamment été condamnée à payer à Monsieur L.  80.000 euros au titre de l'indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4.636,50 euros à titre de salaire pour la période de mise à pied, 463,65 euros à titre d'indemnité de congés payés sur la période de mise à pied, 13.909,50 euros à titre d'indemnité de préavis, 1.390,95 euros à titre de congés payés sur préavis, 13.384,03 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 2.500 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC."

La SA SPM International dispose d'un délai d'un mois pour faire appel de cette décision rendue par le Conseil des prud'hommes d'Alès le 9 octobre dernier.

S.Ma


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