Publié il y a 10 ans - Mise à jour le 19.12.2013 - tony-duret - 1 min  - vu 108 fois

NÎMES. La Cour d’Appel menacée

Photo d'illustration. Palais de Justice de Nîmes. D.R/

Photo d'illustration. Palais de Justice de Nîmes. D.R/

Lundi 16 décembre, le Premier Président de la Cour d’Appel de Montpellier a déposé un rapport sur les juridictions judiciaires du XXIe siècle auprès de Christiane Taubira, le Garde des Sceaux. Dans celui-ci, il est proposé « une Cour d’Appel régionalisée », une proposition qui inquiète les magistrats nîmois. Dans un communiqué de presse, l’association pour le maintien d’une Cour d’Appel à Nîmes parle de « mort annoncée ». Et de détailler l’importance de la Cour de Nîmes : « (…) elle ne traite pas moins annuellement de 6 185 affaires nouvelles en matière civile et 2 128 en matière pénale ». Concrètement, cette fermeture pourrait augmenter le coût du procès et « un justiciable bénéficiant de l’aide juridictionnelle se verrait ainsi désigner un avocat distant et contraint de multiplier ses déplacements en conséquence ». Sept ans après qu’une première menace de fermeture soit arrivée aux oreilles des magistrats, des avocats, des experts (…), l’histoire se répète. Une fois encore, ces derniers n’entendent pas se laisser faire et feront entendre leurs voix le 7 janvier prochain.

Tony Duret

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