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COUR D’APPEL. Françoise Dumas demande une « audience » à la ministre de la Justice

Françoise Dumas, députée et candidate PS pour la mairie de Nîmes. D.R/C.M
Françoise Dumas, députée et candidate PS pour la mairie de Nîmes. D.R/C.M

Dans un courrier daté du 19 décembre, soit trois jours après la parution du rapport de Didier Marshall préconisant la régionalisation des juridictions d'appel, la députée socialiste et candidate pour les municipales nîmoise a écrit à la ministre de la Justice, Christiane Taubira.

"La notion de régionalisation des juridictions d'Appel qu'il préconise est d'ores et déjà interprétée par les professionnels de la vie juridique et judiciaire comme une menace directe pesant sur la pérennité de la cour d'Appel de Nîmes", explique Françoise Dumas. Cette éventualité, déjà envisagée sous l'ancienne majorité UMP, "reviendrait à remettre en cause l'équilibre entre une Justice spécialisée et une Justice proche des des justiciables".

 "Un grand nombre de parlementaires gardois sont, comme moi, très sensibilisés à ce dossier. Avec eux, nous sommes prêts à joindre nos efforts à ceux du monde juridique et judiciaire gardois, pour défendre le maintien de notre juridiction d'Appel dans la totalité de ses prérogatives". En outre : "classée 11ème sur 32 en termes d'activité et d'efficacité, elle remplit au mieux les missions du service public de la Justice".

La députée Françoise Dumas a fait savoir qu'elle souhaitait "une audience" auprès de la Garde des Sceaux. Affaire à suivre…

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Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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