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ÉCONOMIE Premier examen réussi pour la loi sur le commerce, l’artisanat et les TPE rapportée par Fabrice Verdier

Fabrice Verdier.
Fabrice Verdier.

Mercredi 29 janvier, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dont le député du Gard Fabrice Verdier est le rapporteur, a été adopté par la Commission des affaires économiques après une présentation par Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, venue visiter il y a peu notre département.

Selon Fabrice Verdier, c'est une "réforme de bon sens" dont les maîtres mots sont le "maintien de la biodiversité, l'équilibre des relations, la simplicité et la fluidité entre les régimes et la suppression des distorsions de concurrence". Sur la situation locative des petites entreprises, le texte "rend les règles de variation des loyers plus justes pour l’entreprise locataire". Il vise également à faciliter l’exercice du droit de préemption dont disposent les élus locaux pour défendre la diversité commerciale. Ensuite, "il répond aux inquiétudes apparues chez de nombreux entrepreneurs et artisans depuis la création du régime de l’auto-entrepreneur", "renforce l’efficacité de l’action de l’État en matière d’urbanisme commercial" et "la suppression des soldes flottants est également une des vraies avancées de ce texte". Le texte adopté sera examiné en séance le 13 février.

 

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Elodie Boschet

Elodie Boschet, journaliste à Objectif Gard depuis septembre 2013.

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1 commentaire sur “ÉCONOMIE Premier examen réussi pour la loi sur le commerce, l’artisanat et les TPE rapportée par Fabrice Verdier”

  1. en tant que président des commerçants de la ville d ales on ne peut que se féliciter de la future disparitions des soldes flottantes
    en espérant qu’ une moralisation du marche soit encore plus forte afin de préserver le tissu des petits commerçants véritable animateurs vivants des cœur de ville

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