ÉCONOMIE Premier examen réussi pour la loi sur le commerce, l'artisanat et les TPE rapportée par Fabrice Verdier
Mercredi 29 janvier, le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises dont le député du Gard Fabrice Verdier est le rapporteur, a été adopté par la Commission des affaires économiques après une présentation par Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, venue visiter il y a peu notre département.
Selon Fabrice Verdier, c'est une "réforme de bon sens" dont les maîtres mots sont le "maintien de la biodiversité, l'équilibre des relations, la simplicité et la fluidité entre les régimes et la suppression des distorsions de concurrence". Sur la situation locative des petites entreprises, le texte "rend les règles de variation des loyers plus justes pour l’entreprise locataire". Il vise également à faciliter l’exercice du droit de préemption dont disposent les élus locaux pour défendre la diversité commerciale. Ensuite, "il répond aux inquiétudes apparues chez de nombreux entrepreneurs et artisans depuis la création du régime de l’auto-entrepreneur", "renforce l’efficacité de l’action de l’État en matière d’urbanisme commercial" et "la suppression des soldes flottants est également une des vraies avancées de ce texte". Le texte adopté sera examiné en séance le 13 février.
Actualités
Voir PlusActualités
NÎMES Sumos, pétanque, lancer d'espadrilles... Une Primafresca 2024 en mode Jeux Olympiques
Actualités
NÎMES L'affiche de la 27e édition du Festival de Nîmes dévoilée
Actualités
OCCITANIE L'entreprise AD’OCC obtient le label « Engagé RSE »
Bagnols-Uzès
MOUSSAC Entièrement rénové et écologiquement performant, l'Espace familles rouvre ses portes
Actualités
VILLENEUVE-LEZ-AVIGNON Le 1, rue de l'hôpital redevient restaurant, 14 ans après la fermeture d'Aubertin
Actualités
FAIT DU JOUR VIDÉO Frédéric Bompard : "Je me suis senti redevable"
Actualités
NÎMES Présentation des atouts du règlement à l'amiable au tribunal judiciaire
Alès-Cévennes
ALÈS Run and Smile ou quand le sport devient vecteur de solidarité
Actualités
FAIT DU SOIR Les vins Sable de Camargue voient la vie en rose
Actualités
NÎMES Lettre ouverte de Julien Plantier, premier adjoint, au leader du groupe Shaka Ponk
Actualités
CASTILLON-DU-GARD Sébastien Brette est le nouveau chef du Vieux Castillon
Actualités
LA MINUTE SPORT L'actualité sportive de ce jeudi 28 mars 2024
Actualités
GARD Découvrez les activités et sorties incontournables à ne pas manquer ce week-end !
Actualités