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ENTREPRISES La loi sur le commerce, l’artisanat et les TPE largement adoptée

La ministre Sylvia Pinel et le député Fabrice Verdier ; deux voix pour un seul discours au Pont du Gard. Photo DR/RM
La ministre Sylvia Pinel et le député Fabrice Verdier présentent la loi au Pont du Gard. Photo DR/RM

La loi sur le commerce, l’artisanat et les très petites entreprises a été largement adoptée Aujourd’hui, lors du vote solennel du mardi 18 février 2014. L’Assemblée nationale a adopté à 323 voix pour et 1 contre, et avec une abstention remarquée de l’UDI et de l’UMP, le projet de loi commerce, artisanat, très petites entreprises pour lequel le député Fabrice Verdier avait été nommé rapporteur en novembre dernier.  Afin d’enrichir et encore améliorer le texte, Fabrice Verdier avait organisé tout au long de ses travaux plus de 40 auditions et table-rondes afin que l’ensemble des acteurs du secteur économique de proximité puissent contribuer à ce texte de loi. On se souvient également que le député avait accompagné la visite de Madame Sylvia Pinel dans le Gard où elle était venue commenter elle-même ce texte à l'intention des chefs d'entreprises.

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