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JUSTICE. Le Conseil d’Etat félicite le tribunal administratif de Nîmes

D.R/C.M
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C'est une personnalité éminente qu'a reçu, ce lundi, la ville de Nîmes et plus spécialement le monde juridique local. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat a fait escale dans la petite Rome française. A savoir, qu'à la différence des institutions publiques, le Conseil d'Etat est présidé par un "vice-président" et non "président". Diplômé de Sciences Po Paris, de l'ENA (promotion Andrè Malraux) Jean-Marc Sauvé a été nommé à son poste par décret en 2006. Le plus haut niveau de la juridiction administrative chargé notamment de régler les litiges entre les citoyens et l'administration mais aussi de passer au peigne fin projets de loi et ordonnances de nos responsables politiques. Délicate mission.

Mais aujourd'hui, l'heure était aux félicitations. Les 14 magistrats, 19 agents de greffes et 2 assistants de justice du tribunal administratif ont "trouvé leur rythme de croisière", se réjouit Jean-Marc Sauvé. Et d'étoffer son propos : "en 2013, 3668 affaires ont été enregistrées et 3697 jugées. Le délai moyen prévisible de jugement est de 8 mois et 15 jours, mieux que la moyenne nationale. Le tribunal a trouvé très vite son rythme de croisière".

Au-delà du rendement des dossiers, la transition vers le monde numérique et dématérialisé est bien partie dans le Gard. Un système de télérecours a été mis en place en janvier pour déposer des requêtes via Internet. Fini donc les lettres et autres dossiers envoyés par recommandé… "Cela permet de réaliser des économies de papier", explique Jean-Marc Sauvé qui annonce, sous le regard approbateur du président du tribunal administratif de Nîmes, Jean-François Moutte, les 144.500 euros de frais de justice en la matière…

Si le deuxième objectif est d'obtenir une justice "plus rapide", "cela ne doit pas se faire au détriment de la qualité ", poursuit le magistrat. De même "qu'il n'y a pas de plan de réduction d'effectif caché, pour les greffes. Nous voulons faire mieux avec autant d'effectif".  Des efforts sont aussi prévus en ce qui concerne le langage parfois "ésotérique" des magistrats lorsqu'ils rendent leur jugement. "Nous allons faire des efforts. Mais ce n'est pas facile. Les mots reflètent notre pensée juridique ",  explique Jean-Marc Sauve. Et de conclure : "avec ordre et méthode nous pouvons aller loin, mais si nous agissons avec précipitation nous allons dans le mur et nous n'aurons d'autre choix que de reculer". A méditer.

Coralie Mollaret

 

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Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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