A la uneFaits DiversJustice.Municipales 2014.Politique

CHIFFRE DU JOUR : 107, c’est le nombre de recours déposés au tribunal administratif après les municipales de 2008

D.R/C.M
D.R/C.M

Les municipales… Ses candidats, ses débats, ses projets mais aussi ses recours en justice déposés par les candidats après les élections. Lors des dernières municipales en 2008, pas moins de 107 recours ont été déposés au tribunal administratif de Nîmes, "principalement pour contester une élection", fait savoir le président de la juridiction nîmoise Jean-François Moutte. Selon les magistrats, "très peu de réclamations ont abouti".

Pour rappel, le tribunal administratif est chargé, entre autres, de régler les litiges entre les citoyens et l’administration publique.

Etiquette

Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

Vous aimeriez aussi

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

A lire également

Close
Close

Adblock a été detecté.

Merci de nous aider en désactivant votre blockage de publicité