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NÎMES. Cour d’Appel : avocats et auxiliaires de justice toujours pas convaincus par Christiane Taubira

D.R/C.M
Françoise Heuillon-Schnitzler D.R/C.M

Des déclarations imprécises… Dans le monde judiciaire, ça ne pardonne pas. Le 17 mars, avocats et auxiliaires de justice nîmois se mobilisent pour le "maintien d'une Cour d'Appel de plein exercice", malgré le "Nîmes vivra", de la ministre Christiane Taubira.

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Visiblement, le "Nîmes Vivra" de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, prononcé fin février dans l'enceinte du Palais du Luxembourg n'a pas rassuré le monde judiciaire nîmois… Ce matin, la bâtonnière de Nîmes, Françoise Heuillon-Schnitzler, et les représentants des professions auxiliaires de justice ont exprimé leur "détermination" pour conserver une "Cour d'Appel de plein exercice" à Nîmes. Avec un ressort qui empiète sur trois régions (Languedoc, Paca et Rhône-Alpes, NDLR), la juridiction est menacée par le rapport du premier magistrat de la Cour d’Appel de Montpellier, Didier Marshall. Ce dernier préconisant des juridictions d’Appel régionalisées, calquées sur le découpage administratif.

Interrogée le 25 février sur la question, la ministre de la Justice avait alors déclaré : "aucun site judiciaire ne fermera, Nîmes vivra". Des propos qui n'ont pas convaincu l'AMCAM (Association pour le Maintien d'une Cour d'Appel à Nîmes) : "ça n'est pas un engagement. Dans le langage judiciaire le poids des mots est très important. La Garde des Sceaux le sait et ce n'est pas un hasard si elle s'est exprimée ainsi", explique Françoise Heuillon-Schnitzler qui est aussi présidente de l'AMCAM. "D'ailleurs, suite à ces déclarations au Sénat, nous avons envoyé à la ministre un courrier pour demander plus de précisions… Nous attendons encore la réponse !".

Photo d'illustration. © objectifgard.com / M.A
Photo d'illustration. © objectifgard.com / M.A

Substance. Aujourd'hui pour la Chancellerie, l'heure est aux consultations, avec dans le viseur une réforme prévue pour passer en juin devant l'Assemblée nationale. Parmi les scénarii de réformes envisagées, la suppression pure est dure n'est pas la seule option. "On peut aussi vider la Cour d'Appel de sa substance", fait remarquer le bâtonnier désigné Jean-Claude Monceaux. La méthode ? La suppression de chambres et avec elles leurs contentieux, au profit d'une autre juridiction d'Appel. "Cela aurait de graves conséquences sur l'emploi, des centaines d'emplois directs et indirects mais aussi des conséquences sur les étudiants de la faculté, les commissaires aux comptes et les notaires", met en avant Françoise Heuillon-Schnitzler.

De plus, "les justiciables n'ont rien à y gagner. Aujourd'hui la Cour d'Appel d'Aix est déjà surchargée", poursuit Jean-Claude Monceaux, pointant les bons résultats de Nîmes : "notre juridiction figure dans le premier tiers des 32 Cours d’Appel du territoire en terme d’activité et d’efficacité. Chaque année, 6.185 affaires sont traitées en matière civile et 2128 dans le domaine pénale. A savoir qu’il faut moins d’un an pour rendre une décision de justice et que le taux d’envoi en cassation est très bas“.

Le 17 mars à 14h devant le palais de Justice, avocats et auxiliaires de justice se mobiliseront pour "le maintien d'une Cour d'Appel à Nîmes de plein exercice". Dans leur esprit, le combat de 2007 qui a fait reculer la Garde des Sceaux, Rachida Dati. "Les seules batailles perdues sont celles qu'on ne livre pas", conclut  Françoise Heuillon-Schnitzler.

Coralie Mollaret

 

 

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Coralie Mollaret

Journaliste Reporter d'Images pendant un an à Marseille, j'ai traversé le Rhône voilà quelques années pour vous informer en temps réel sur l'actualité Gardoise…

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3 réactions sur “NÎMES. Cour d’Appel : avocats et auxiliaires de justice toujours pas convaincus par Christiane Taubira”

  1. Luttons contre madame Taubira et sauvons notre cour d’appel qui a vraiment un intérêt pour les justiciables. Le rapport remis par le 1er magistrat de la cour de Montpellier indique qu’il faut supprimer la cour de Nîmes au profit de montpellier. tiens donc….. et pourquoi finalement ne pas supprimer la cour de Montpellier (250000 habitants) au profit de Nîmes (150000 habitnats) afin de respecter un certain équilibre des territoires. Cela existe ailleurs. LA cour d’appel des bouches du rhônes ne se situe pas à Marseille (800 000 habitnats) mais à Aix (130 000 habitants). On pourrait imaginer le même scénario dans notre région……. A réfléchir. dans ces conditions je pense que le rédacteur du rapport reverrai son rapport en profondeur.

  2. Je tiens à corriger une erreur de l’article: le rassemblement devant le Palais de justice a lieu à 11h30 et non 14h. Chacun est le bienvenu… Un apéritif citoyen est d’ailleurs prévu.

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