PERMIS DE CONDUIRE. Mise en place d'un service en ligne pour suivre sa production
Fini le petit bout de papier rose et bonjour la carte à puce… En septembre dernier une réforme a fait passer le permis de conduire au format européen et a modifié les procédures concernant la remise du titre, désormais produit par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
A ce jour, de nombreux permis sont toujours en attente de remise à leur titulaire, en préfecture du Gard, rue Guillemette à Nîmes… Mais les usagers qui souhaitent obtenir des informations sur l'état de production de leur permis de conduire peuvent consulter le site internet de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés http://www.ants.gouv.fr/ rubrique « vos démarches » puis « permis de conduire ». Si le titre est indiqué sur le site comme « disponible », les usagers sont invités à se présenter en personne, munis d’une pièce d’identité et de leur permis de conduire lorsqu'ils en détiennent déjà un (pour échange), à l’accueil central de la préfecture du Gard (10 rue Guillemette à Nîmes), du lundi au vendredi de 08h45 à 11h45.
L'Agence Nationale des Titres Sécurisés peut être également jointe au 0810 901 041 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 07h45 à 20h00 et le samedi de 08h00 à 17h00.
Attention, cela ne concerne pas les permis obtenus suite à un examen, qui sont envoyés en recommandé directement au domicile de l’usager. D'ailleurs, dans l'attente de la réception du permis qui intervient sous 2 mois à compter de la réussite à l’examen, il est rappelé que le certificat de réussite est valable 4 mois à compter de la date de l'examen.
Pour rappel, la réforme de septembre 2013 avait pour but de conformer l'hexagone à une directive européenne datant de 2006. Ce permis de conduire, au format « carte de crédit », comprend : une photographie, les mentions liées à l’état-civil et aux droits à conduire du conducteur, une puce électronique (elle contient seulement les informations visibles sur le titre, ni empreintes digitales, ni capital des points, ni historique des PV) et ne bande de lecture optique. Ce nouveau modèle doit être renouvelé tous les 15 ans pour les catégories A et B. Il s’agit d’un simple renouvellement administratif (mise à jour de l’adresse et de la photographie d’identité), sans visite médicale ou examen pratique, à l’exception des situations particulières. Les conducteurs détenteurs des anciens modèles de permis (les permis roses cartonnés) sont dans l’obligation de les renouveler avant le 19 janvier 2033. Attention : la reprise des anciens titres n’interviendra pas avant 2015. Par contre, les permis de conduire délivrés entre le 19 janvier et le 16 septembre 2013 seront remplacés en priorité en 2014.
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