GARD 2013, une année pleine pour la lutte contre les fraudes
Le CODAF, la structure départementale de référence dans la lutte contre les fraudes aux finances publiques, a présenté hier son bilan pour l’année 2013.
Un bilan qui fait apparaître une activité soutenue, avec un nombre important de fraudes, notamment dans le secteur du bâtiment – travaux publics, de l’agriculture ou encore des hôtels, cafés, restaurants et discothèques.
Ainsi, 347 fraudes sociales ont été signalées, pour un montant de plus de 263000 euros, et 570 fraudes ont été détectées, représentant un montant de plus de 634000 euros. En tout, le montant des préjudices avérés et évités sur l’année est d’un peu plus de 4 millions d’euros.
Le type de fraude concerné va de l’entreprise du bâtiment qui avait recours à une entreprise bulgare faisant travailler des salariés non déclarés et payés en dessous du SMIC à une discothèque employant six salariés au noir en passant par un institut de beauté qui employait quatre stagiaires non déclarés.
Avis aux fraudeurs : pour cette année, le CODAF souhaite intensifier ses contrôles sur les fraudes aux aides sociales et la mise en œuvre des sanctions administratives, comme la suppression d’exonérations sociales ou les fermetures administratives.
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