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ÉCONOMIE La loi sur le commerce, l’artisanat et les TPE adoptée définitivement

La ministre Sylvia Pinel et le député Fabrice Verdier ; deux vois pour un seul discours au Pont du Gard. Photo DR/RM
La ministre Sylvia Pinel et le député Fabrice Verdier ; deux vois pour un seul discours au Pont du Gard. Photo DR/RM

Lundi dernier, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi « artisanat, commerce, très petites entreprises », pour lequel le député du Gard Fabrice Verdier avait été nommé rapporteur en novembre dernier. Voté en première lecture à l’Assemblée, ce texte avait fait l’objet d’un débat entre députés et sénateurs qui s’est soldé par un accord lors de la commission mixte paritaire conduite par Fabrice Verdier le 21 mai dernier.

La procédure prioritaire avait été engagée sur ce texte dès janvier 2014 car la volonté du gouvernement était d’améliorer très rapidement, par des mesures pragmatiques et volontaristes, le quotidien de plus de 3 millions d’entreprises de proximité, qui représentent 25% du PIB. Le texte définitif rénove le régime des baux commerciaux pour plus de transparence, de proportionnalité et de prévisibilité, afin de rééquilibrer les rapports entre bailleurs et locataires commerciaux et de préserver la diversité et la pérennité des commerces. Il améliore les outils d’intervention de l’État et des collectivités, tels que le Fisac (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce), le droit de préemption des communes, le contrat de revitalisation, ce qui favorisera la redynamisation et la diversification du commerce dans les centres-villes. Il répond aux attentes des artisans par la clarification de leur statut, la valorisation de la qualité du service rendu et des savoir-faire. Il renforce le contrôle des assurances et des qualifications obligatoires.

Ce texte vient s’ajouter aux autres dispositifs en cours ou à venir comme le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi, la simplification des normes, l’allègement des charges pour plus d’un milliard d’euros dès l’année prochaine, autant de mesures qui doivent donner de l’air à ce secteur économique auquel les Français sont très attachés.

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Elodie Boschet

Elodie Boschet, journaliste à Objectif Gard depuis septembre 2013.

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