Publié il y a 9 ans - Mise à jour le 03.06.2014 - coralie-mollaret - 3 min  - vu 120 fois

FUSION DES REGIONS. Le "big bang" territorial de François Hollande en cinq points

D.R/Elysée.

Hollande, le courageux réformateur ? Au plus bas dans le coeur des Français, le président veut réussir là où ses prédécesseurs ont échoué. Dans une tribune fleuve publiée ce matin dans les quotidiens régionaux, le chef de l'état a dévoilé les ambitions de sa nouvelle réforme territoriale. 

  • Quel redécoupage ?  

François Hollande entend faire passer le nombre de régions de 22 à 14. Dans le sud de la France, c'est sans grande surprise que notre région du Languedoc fusionne avec Midi-Pyrénées. Ce qui n'est pas sans déplaire au président PS de la région du Languedoc Christian Bourquin...

Dans le centre et le nord du pays : la Bourgogne fait corps avec la Franche-Comté, l'Auvergne avec la région Rhône-Alpes, la Haute et la Basse-Normandie, le Centre avec le Limousin et le Poitou-Charente, l'Alsace avec la Lorraine, ainsi que la Picardie avec la région Champagne-Ardennes. En revanche, après une âpre bataille avec les élus locaux, la Bretagne ne se marie finalement pas avec les Pays-de-la-Loire, tout comme l'Aquitaine, le Nord-Pas-de-Calais, la Corse, l'Ile-de-France et Paca qui conservent leurs frontières.

  • Les raisons de ce "Big bang" 

L'heure est venue de "donner une forme nouvelle à cette ambition" à la France et ses collectivités. Le chef de l'état l'admet : "notre organisation territoriale a vieilli et les strates se sont accumulées. (…) Les moyens de communication, les mutations économiques, les modes de vie ont effacé les limites administratives". Alors, à l'étroit dans leur frontières "héritées de découpages administratifs remontant au milieu des années soixante", "leurs ressources ne correspondent plus à leurs compétences, qui elles-mêmes ne sont plus adaptées au développement de l'économie locale". Les régions seront ainsi de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales.

  • Objectif : moderniser le pays et alléger le coût du «millefeuille»

Place à la clarification des missions ! Une bonne fois pour toute, les compétences des collectivités territoriales devraient être "simplifiées et clarifiées". Fini les doublons de compétences :  chacun devra savoir "qui décide, qui finance et à partir de quelles ressources".

L'objectif est de se hisser au rang des autres pays européens, déjà dotés de "super-régions". Ces nouvelles collectivités auront "davantage de responsabilités" et seront "des acteurs majeurs de l'aménagement du territoire". La région sera "la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d'emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l'aménagement et les grandes infrastructures". 

Pour remplir leur rôle, "elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d'élus". De quoi faire satisfaire les 60% de Français* se disant favorables à cette réforme, gourmands de grignoter ce "millefeuille", selon un sondage* Ifop pour Sud Ouest Dimanche. 

Photo DR/S.Ma

  • Comment faire accoucher cette réforme ?

"Il faut aller vite", presse le président. Le 18 juin, le Conseil des ministres examinera deux projets de loi : l'un portant sur la nouvelle carte des régions ainsi que la nouvelle date des élections régionales et cantonales (repoussées à l'automne 2015 le même jour, NDLR) ; l'autre organisant le transfert des compétences. Les élections régionales et départementales sont repoussées à l'automne 2015.

Le texte devrait - si tout va bien - être soumis au débat parlementaire en juillet. Et comme le stipule la Constitution, ces textes seront « soumis en premier lieu au Sénat ».

  •  Et après ? 

Dans sa tribune, le président Hollande a aussi confirmé la suppression du conseil général en 2020 via une révision constitutionnelle avec l'espoir de dégager une "une majorité politique nette". Une mission qui s'annonce difficile. Quant aux intercommunalités, leur modèle sera aussi revu : "chacune d'entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5000 aujourd'hui".

*Enquête réalisée sur internet du 9 au 11 avril auprès d'un échantillon de 978 personnes représentatif de la population (méthode des quotas).

 

Coralie Mollaret

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