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PÉAGE DE TRANSIT Quelles sont les routes du Gard concernées par le nouvel Ecotaxe ?

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Après un travail de mise à plat et de concertation, s’appuyant sur le travail des commissions parlementaires, le Gouvernement a décidé de remplacer « l’écotaxe poids lourds » par un « péage de transit poids lourds ».

En application du principe « utilisateur-payeur » et en vue de faire contribuer le grand transit routier au financement de l’entretien des infrastructures routières et de la construction de nouvelles infrastructures, notamment ferroviaires et fluviales, un péage de transit pour les poids lourds sera instauré sur les itinéraires de grand transit, qui supportent un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour.

Ces itinéraires représentent 4 000 km du réseau routier national et de certaines routes alternatives départementales (Alsace, périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique), au lieu des 15 000 km qui étaient concernés par l’écotaxe.

Les poids lourds supérieurs à 3,5 tonnes seront concernés et l’entrée en vigueur se fera au 1er janvier 2015, après trois mois de marche à blanc. Pour la mise en œuvre de ce nouveau dispositif, il sera fait appel au contrat avec la société Écomouv’ qui devra, de ce fait, faire l’objet d’avenants.

Le péage de transit poids lourds repose sur trois piliers : 

- Un réseau resserré de 4 000 km de grands itinéraires de transit national et international et qui supportent plus de 2 500 poids lourds par jour ;

- Une tarification modulée en fonction des kilomètres parcourus et du niveau de pollution des poids lourds ;

- Une mise en œuvre selon un calendrier progressif : 1er octobre 2014 : marche à blanc sans facturation /  1er janvier 2015 : mise en service effective.

 

Qu’est-ce que le péage de transit poids lourds ?

Le péage de transit poids lourds met en œuvre le principe de l’utilisateur/payeur et du pollueur/payeur. Il concernera les poids lourds de plus de 3,5 tonnes circulant sur un réseau de 4 000 kilomètres de routes nationales et locales qui supportent un important trafic (plus de 2 500 poids lourds par jour) qui est pour une large part international. Le nouveau dispositif et la définition du nouveau réseau prennent la forme d’un amendement au projet de loi de finances rectificative 2014 qui sera soumis au vote du Parlement en juillet.

 

Quelles sont les routes concernées ? 

4 000 km de routes nationales et locales seront concernées par le péage de transit poids lourds. Il s’agit des grands axes routiers qui concentrent les trafics les plus élevés, c’est-à-dire là où il y a un trafic supérieur à 2 500 poids lourds par jour. Cela correspond aux grands itinéraires traversant le pays sans péage et à des barreaux routiers parallèles aux autoroutes à péage tels que la RN4 entre Paris et l’Est de la France, et la RN10 entre Bordeaux et Poitiers. Ces itinéraires permettent de compléter de manière cohérente le réseau des autoroutes à péages afin de cibler principalement les poids lourds qui effectuent des trajets sur longue distance. Les dessertes de proximité ne sont pas concernées. Afin d’éviter le report de trafic vers les réseaux locaux et les communes qu’ils traversent, environ 200 km de routes locales sont incluses dans le réseau : la route départementale 83 en Alsace, le périphérique parisien, un tronçon de la route Centre-Europe-Atlantique (RCEA).

 

Comment ça marche ?

Le dispositif repose sur le principe d’une tarification en fonction des kilomètres parcourus, du niveau de pollution et du nombre d’essieux des poids lourds. En pratique cela signifie que les camions de plus de 3,5 tonnes doivent être équipés d’un boitier GPS dès lors qu’ils empruntent ce réseau. Ce boitier GPS détermine la position du camion, calcule le nombre de kilomètres parcourus et facture en conséquence.

 

La tarification ?

Le barème repose sur un taux moyen de 13 centimes d’euro par kilomètre et dépend du niveau d’émissions et du nombre d’essieux du véhicule. Les transporteurs pourront moduler leurs prix, afin de mettre à contribution les bénéficiaires de la prestation de transport, c'est-à-dire les chargeurs, conformément à la loi du 28 mai 2013. Le taux de majoration applicable aux trajets nationaux et inter-régionaux sera de l’ordre de 2 % pour le péage de transit poids lourds (contre 5,2 % dans l’ancien système écotaxe).

 

Et en Languedoc-Roussillon ?

En Languedoc-Roussillon, ce nouveau péage s'appliquera sur la portion de 73 km entre Nîmes et Salon de Provence.

 

Etiquette

Abdel Samari

Créateur d'ObjectifGard, je suis avant tout passionné par les médias et mon département. Ce qui me motive chaque jour : informer le plus grand nombre sur l'actualité du Gard ! Pari tenu ?

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