La chambre régionale des comptes a examiné la gestion du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nîmes à compter de 2009.

Dans son rapport de mars dernier, la Cour des Comptes Languedoc-Roussillon fait état pour l'essentiel, des dépenses de personnel qui représentent plus de 60 % des dépenses du CHU.

Première constatation : le CHU de Nîmes a maintenu son équilibre financier et dégagé un autofinancement significatif. Comme l'évoque la chambre régionale : "Malgré la forte concurrence exercée par les cliniques privées de son territoire de santé, en particulier en chirurgie, le CHU est parvenu à développer son activité médicale, à l’exception de la gynécologie-obstétrique qui affiche des performances modestes."

Du côté de la masse salariale totale du CHU, la cour des comptes établit qu'elle s’élève à 231 M€ en 2012, en hausse de 15 % par rapport à 2009. "Cette augmentation tient en premier chef aux nombreux recrutements opérés puisque le nombre d’équivalents temps plein (ETP) médicaux et non médicaux est respectivement passé de 355 à 416 (+ 61 ETP ; soit + 17 %) et de 4 142 à 4 522 (+ 380 ETP ; soit + 9 %). Ces créations de postes correspondent essentiellement à l’accompagnement de l’accroissement de l’activité clinique, notamment dans le cadre de partenariats avec d’autres hôpitaux publics confrontés à des difficultés de recrutement de praticiens mais aussi avec des cliniques privées pour exploiter en commun des activités." souligne le rapport.

S’agissant du personnel non médical, le CHU a fait le choix d’une organisation « à la carte » du temps de travail. Si la chambre "regrette l’absence d’uniformité dans les horaires, elle constate également le faible taux d’absentéisme des personnels. En dépit d’une certaine rigueur dans l’organisation et d’un réel pilotage de sa masse salariale, le CHU peine à maîtriser sa dette sociale qui, sous forme de compte épargne-temps et/ou d’heures supplémentaires, ne cesse d’augmenter. Des marges d’optimisation existent, ne serait-ce que par une application stricte de la réglementation relative au temps de travail, aux astreintes, aux primes et indemnités ou à l’avancement. La gestion des contractuels n’est pas non plus exempte d’irrégularités, d’autant que leur nombre a fortement progressé. Par ailleurs, le CHU s’est pleinement engagé dans une démarche de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) structurée dont les résultats devront faire l’objet d’une évaluation."

Concernant l’activité libérale des médecins, la cour des comptes régionale préconise "un respect encore plus strict de la réglementation serait de nature à limiter de potentielles dérives."

En conclusion, la chambre régionale exprime huit recommandations :

1. Élaborer mensuellement un tableau de bord synthétique permettant une comparaison des prévisions et réalisations de dépenses de personnel par pôle.

2. Chiffrer précisément le surcoût généré par l’avancement à la durée intermédiaire et à la durée minimum.

3. Mettre en place une politique incitative de limitation / réduction de la dette sociale (heures supplémentaires et comptes épargne-temps).

4. Poursuivre la démarche de mise en conformité et d’optimisation des astreintes non médicales.

5. Évaluer l’impact de l’activité externe sur la productivité médicale.

6. Revoir la rédaction de certains contrats ou conventions d’activité d’intérêt général.

7. Uniformiser la mise en place de la gestion quadrimestrielle du temps de travail additionnel.

8. Veiller au respect de l’équilibre entre l’activité publique et l’activité libérale.

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