Publié il y a 9 ans - Mise à jour le 08.09.2014 - thierry-allard - 2 min  - vu 183 fois

LE CHIFFRE DU JOUR Des mesures d’aide pour les viticulteurs de 45 communes après les intempéries

La carte des communes concernées (DDTM du Gard)

Les viticulteurs touchés par la grêle dans 45 communes du département le 20 juillet dernier sont autorisés à titre dérogatoire à acheter des vendanges et/ou des moûts pour compenser partiellement leurs pertes de récolte 2014.

Ils pourront acheter ces vendanges et/ou moûts sans perdre leur statut d’entrepositaire agréé « récoltant ».

Ces mesures ont été prises par le préfet de région Pierre de Bousquet. Pour pouvoir bénéficier de ces mesures, les vignerons devront justifier de pertes de récolte globales sur leur exploitation supérieures à 25 % de la moyenne quinquennale de leur production.

Il faudra également que les produits achetés ne dépassent pas 80 % du volume de leur production moyenne de vin déclarée au cours des 5 dernières années, et qu’ils proviennent exclusivement des mêmes cépages et des mêmes types de vin (AOP, IGP, SIG) que ceux susceptibles d’être produits sur les parcelles sinistrées.

Pas de calamité agricole pour la grêle

Les viticulteurs sinistrés pourront également solliciter une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales auprès de leur caisse de Mutualité Sociale Agricole, et solliciter un dégrèvement partiel de la taxe foncière sur les propriétés foncières non bâties pour les parcelles touchées.

En revanche, les pertes de récoltes liées à la grêle n’entraînent pas de reconnaissance au titre des calamités agricoles, la grêle étant un sinistre assurable.

Cependant, les pertes de fonds liées aux dégâts sur les palissages, clôtures, pieds de vignes, pépinières ou arbres fruitiers pourraient entrer dans le cadre d’une reconnaissance au titre des calamités agricoles. Le comité d’expertise départemental a rendu un avis favorable, et cette demande sera examinée par le ministère le 8 octobre.

Les communes concernées :

Aigaliers, Bagnols-sur-Cèze, Baron, Belvezet, Carsan, Castelnau-Valence, Cavillargues, Chusclan, Codolet, Cornillon, Fontarèches, Goudargues, Issirac, La Bastide d’Engras, la Roque-sur-Cèze, Lézan, Liouc, Montaren-et-Saint-Médiers, Pompignan, Pont-Saint-Esprit, Pougnadoresse, Quissac, Sabran, Saint-Alexandre, Saint-André-d’Olérargues, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Cézaire-de-Gauzignan, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Gervais, Saint-Hippolyte-du-Fort, Saint-Jean-De-Ceyrargues, Saint-Jean-de-Crieulon, Saint-Julien-de-Peyrolas, Saint-Laurent-de-Carnols, Saint-Laurent-la-Vernède, Saint-Marcel-de-Careiret, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Saint-Michel-d’Euzet, Saint-Nazaire, Saint-Paulet-de-Caisson, Saint-Quentin-la-Poterie, Salazac, Vénéjan, Verfeuil.

Thierry ALLARD

thierry.allard@objectifgard.com

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