NÎMES MÉTROPOLE L'agglomération examinera désormais les permis de construire
La loi ALUR sur le logement a mis fin à la prise en charge de l'instruction des dossiers par la préfecture.
Pour assurer cette compétence, Nîmes Métropole entend recruter en interne deux personnes. Selon la collectivité, un employé peut examiner jusqu'à 300 permis par an : vérification de la conformité du projet avec le PLU, le POS et règles nationales en matière d'urbanisme… Pour l'instant, 23 des 27 communes de l'agglomération, qui n'ont pas de service dédié à l'examen de ces dossiers faute de moyens, sont intéressées par la démarche.
"Attention, il ne s'agit pas d'un transfert de compétente avec les maires qui restent les seuls à pouvoir délivrer ou non un permis", insiste les élus, précautionneux, qui savent combien les premiers magistrats tiennent à ce pouvoir.
L'Etat garde un droit de regard sur les permis de construire, mais cette fois en aval, après validation du projet par la municipalité. La préfecture devra donc être deux fois plus vigilante... Mais le rapporteur le reconnait : "L'état ne pourra pas tout vérifier".
Coralie Mollaret
Actualités
Voir PlusActualités
GRAU-DU-ROI Les stars s’affrontent dans les arènes, en triplette
Alès-Cévennes
ALÈS Foire du printemps : menace d'averses et fréquentation modeste
Actualités
NÎMES Soeurs, anciens élèves et professeurs ont fêté les 150 ans de d'Alzon
Actualités
NÎMES Auchan arrive dans la galerie Cap Costières
Actualités
JEU CONCOURS Gagnez une plancha Murcia avec Weldom à Saint-Christol-lès-Alès
Actualités
NÎMES You & Eye Photo s'installe dans la rue de la Madeleine
Actualités
GARD Patrimoine religieux : l'église de Russan va bénéficier d'une subvention
Actualités
SANTÉ L’intégralité des pharmacies de garde ce dimanche 28 avril 2024 dans le Gard
Actualités
USAM Nîmes renoue avec la victoire face à Chartres
Actualités
L'INTERVIEW Yohan Borg (Aigues-Mortes) : « Le Gard est l’enfant pauvre du football »
Actualités
FAIT DU SOIR Marc Fesneau défend son plan de souveraineté alimentaire dans le Gard
Faits Divers
JUSTICE Proche de la mort après avoir reçu trois coups de couteau en prison
Actualités
LA MINUTE SPORT L'actualité sportive de ce vendredi 26 avril
Actualités